Tome 31 (1972) : table des matières
- L. Ligeron : La dîme novale
- D. Favarger : La procédure législative à Neuchâtel sous l'Ancien Régime
(XVIIe et XVIIIe siècles)
- J. Balon : La divisio regni et le droit
- D. Anex-Cabanis : Droit de poursuite et preuve du servage dans le Pays de Vaud aux XIIIe
et XIVe siècles
- H. de Chizelle : L'accession à la baronnie de la châtellenie de Semur-en-Brionnais
au XIIIe siècle
- H. de Chizelle : Deux procès concernant les honneurs à l'église sur les confins du Brionnais
aux XVIIe et XVIIIe siècles
- L. Blin : Coq de village et lettre de cachet. Un « jugement » des Élus généraux
de Bourgogne (1745-1747)
- L. Blin : La juridiction des eaux et forêts sur la Saône transférée aux Élus de Bourgogne (1781)
- Y. Tripier : Un type d'institution municipale franc-comtoise. « Le Magistrat de Gy »
- P. Bodineau : Observations sur l'origine des baptêmes civiques dans l'Yonne
- J. Bart : La recherche en Suisse romande. À propos d'ouvrages récents