Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands  

Mario Turchetti

Le Droit de Résistance et le problème de son insertion dans les Constitutions, hier et aujourd'hui

L'auteur aborde une question insolite : le problème de l'insertion du droit de résistance dans la législation positive à trois époques différentes, lointaines, que l'on n'a jamais, ou pas encore, rapprochées et comparées à ce propos : l'époque ancienne gréco-romaine, l'époque moderne et l'époque contemporaine. Il développe son propos en trois parties. I. Le « tyrannicide », ancêtre du droit de résistance, dans le monde classique gréco-romain - Son insertion dans la législation positive. Quoique oubliée de nos jours, la distinction entre despotisme et tyrannie est fondamentale tant pour comprendre la complexité des arguments que pour s'orienter entre les mesures pratiques à prendre pour faire face aux dangers imminents. II. Premières insertions du droit de résistance dans les Constitutions postrévolutionnaires du XVIII^e siècle aux États-Unis et en France. Le droit de résistance se développe dans l'Occident chrétien au cours d'un long chemin tandis que dans d'autres civilisations de l'Orient ou du Moyen-Orient il demeure absent ou presque. Sa théorisation se fait jour à la première Renaissance, aux xiii^e et xiv^e siècles, pour être ensuite élaboré comme un véritable droit tout au long des guerres civiles et « de religion » des xvi^e et xvii^e siècles. III. Débats sur son insertion dans les Constitutions après la Seconde Guerre mondiale et encore de nos jours. Le droit de résistance a commencé par s'imposer dans les premières déclarations des droits de l'homme au xviii^e siècle, au cours de la Révolution américaine et de la Révolution française. Après avoir fait l'objet de plusieurs définitions et d'une myriade d'applications au cours des révolutions du xix^e siècle et du début du xx^e, le droit de résistance a été repris et discuté après la Seconde Guerre mondiale dans certains pays d'Europe et d'Amérique Latine. Si l'Italie et la France ont abandonné le projet, les deux Allemagnes l'ont inséré de manière très différente l'une de l'autre, ainsi que le Portugal et d'autres pays. Mais le problème demeure plus que jamais ouvert dans notre xxi^e siècle.

The Right of Resistance and the problem of its insertion in the Constitutions, past and present

The author addresses an unusual question: the problem of the integration of the Right of Resistance in the positive law of three eras, all different, that have never, or not yet closely, been compared in this respect: the ancient Greco-Roman era, the modern era and the contemporary era. His remarks are developed in three parts. I. "Tyrannicide", the ancestor of the Right of Resistance, in the classical Greco-Roman world -- its inclusion in positive law. Although forgotten today, the distinction between despotism and tyranny is fundamental to understanding the complexity of the arguments and for the orientation between the practical measures that need to be taken in order to deal with imminent dangers. II. The first inclusions of the Right of Resistance in the 18^th century post-revolutionary constitutions of the US and France. In the Christian West it took a long time for the Right of Resistance to develop, while in other civilizations of the East or the Middle East, it remained absent or nearly so. Its theorization appears on the first day of the Renaissance, in the 13^th and 14^th centuries, only to be developed as a genuine law throughout the civil and religious wars of the 16^th and 17^th centuries. III. Debates on its inclusion in post- World War II and contemporary constitutions. The Right of Resistance began to prevail in the first declarations of Human Rights in the 18^th century, during the American and French Revolutions. After having been the object of several definitions and of a myriad of applications during the 19^th and early 20^th century revolutions, the Right of Resistance has been discussed after the Second World War in some European and Latin American countries. Although Italy and France have abandoned the project, the two German blocs have included it -- each in their own manner -- as well as Portugal and other countries. But the problem remains more open than ever in our 21^st century.

Loïc Chollet

Paul Vladimir et le Ius Gentium polonais : un droit de résistance au début du XV^e siècle ?

La crise politique qui a suivi la christianisation de la Lituanie (1387) entre la Pologne du roi Jagellon et l'Ordre Teutonique a provoqué un débat crucial concernant la tolérance religieuse et la question de la guerre juste. Le problème a été mené devant le concile de Constance (1414-1418), où les porte-parole des deux parties devaient prouver la justesse de leur cause. Basant ses discours sur les idées de l'école polonaise du ius gentium et sur de grandes autorités chrétiennes (essentiellement Innocent IV et le cardinal Zabarella), le recteur de l'Université de Cracovie, Paul Vladimir, s'est opposé à la propagande de l'Ordre en démontrant l'injustice des guerres menées par les Chevaliers Teutoniques contre les « infidèles » lituaniens et les « traîtres » polonais. Par la suite, il a attaqué l'idéologie et les pratiques de l'Ordre en expliquant que cacher un comportement cruel sous un déguisement chrétien n'est rien d'autre que mensonge, crime et hérésie. Il a alors demandé que l'Ordre Teutonique soit démantelé, que ses membres le quittent et que ses sujets se soulèvent ; ainsi, résister à cet adversaire injuste et même hérétique deviendrait légitime. En explorant ses discours et en rappelant le contexte historique et idéologique, cet article montre comment un droit de résistance particulier peut être trouvé dans la pensée politique de Vladimir, et comment cette théorie a émergé en Pologne au début du xv^e siècle, dans le cadre de la lutte contre l'Ordre Teutonique.

Paul Vladimir and the Polish Ius Gentium : a right of resistance at the beginning of the 15^th century?

The political crisis which occurred after the Christianization of Lithuania (1387) between King Jagiello's Poland and the Teutonic Order provoked a crucial debate concerning the religious tolerance and the just war's question. The issue was brought before the Council of Constance (1414-1418), where spokesmen from each side argued the rightfulness of their claim. Basing his speeches on the Polish school of ius gentium and on Christian authorities (mainly Innocent IV and Cardinal Zabarella), Cracow University's rector Paul Vladimir opposed the Order's propaganda by showing the unjustness of the war waged by the Teutonic Knights on Lithuanian "infidels" and Polish "traitors". Going further, he attacked the Order's ideology and practices, stressing that hiding a cruel behaviour behind Christian disguise was nothing but lie, crime and heresy. Therefore, he asked for the Order to be dismantled, its men to quit and its subjects to rise up; thus, resisting this unjust and even heretic foe would become legitimate. Exploring his speeches and recalling the historical and ideological context, this paper shows that a peculiar right of resistance can be found in Vladimir's political thought, and analyses how such a theory emerged in early 15^th century Poland, during the war against the Teutonic Order.

Denis Tappy

Un ouvrage monarchomaque peu connu : le traité de « Pierre Favre », alias Lambert Daneau, sur le droit de prendre les armes (1575)

Le corpus d'écrits exprimant, dans la seconde moitié du xvi^e siècle, les conceptions du droit de résistance des monarchomaques réformés de langue française ne se limite pas aux trois grands traités que sont la Francogallia de François Hotman, le Droit des magistrats de Théodore de Bèze et les Vindiciae contra tyrannos, rédigés probablement par Philippe Duplessis-Mornay. Parmi les autres ouvrages de même tendance figure notamment une réponse à un écrit du juriste Pierre Charpentier qui condamnait la prise d'armes des Huguenots alliés aux Malcontents lors de la cinquième guerre de religion (1574-1576). Publiée en latin et en français en 1575 et 1576, sous le pseudonyme de Pierre Favre, cette réponse, qui émane en réalité du professeur de théologie Lambert Daneau, alors enseignant à l'Académie de Genève, fait l'objet ici d'une étude détaillée. Ce texte injustement oublié justifie la prise d'armes en question en recourant à des critères classiques des auteurs monarchomaques (limites au pouvoir royal résultant d'un pacte initial entre le roi et les sujets conditionnant l'obéissance due par ceux-ci, existence de lois obligeant même le souverain sous peine de se transformer en tyran, rôle de garant de ces lois dévolu aux États généraux, dont même une simple partie, « la plus saine », peut si nécessaire appeler à la résistance). Sans avoir joué un rôle très important dans l'évolution de la pensée politique de l'époque, il a notamment l'intérêt d'opérer une déconfessionnalisation complète de la question du droit de résistance : pour Daneau, comme personne privée, le croyant ne peut résister activement même à des ordres contraires aux commandements divins émanant du magistrat légitime, mais il doit alors seulement refuser d'obéir en acceptant le martyre ou en prenant le chemin de l'exil. Comme citoyen en revanche, il peut et doit défendre au besoin par les armes, à l'appel des États généraux ou de leur meilleure part, sa patrie et les « lois premières » de celle-ci. Il s'agit alors d'un devoir qui s'impose à tous les patriotes, même chrétiens, et dans le cadre duquel rien n'empêche les Protestants de s'allier à l'intérieur avec des Catholiques partageant leur souci du bien public et à l'extérieur avec des princes amis de la France et disposés à l'aider à vaincre la tyrannie.

A little known monarchomach book: the treaty of "Pierre Favre", alias Lambert Daneau, on the law of taking up weapons (1575)

This piece of literature expresses -- in the second half of the sixteenth century -- ideas about the law of the resistance of the reformed French monarchomachs, ideas that are not limited to three major treaties -- Francogallia by Francois Hotman, the Right of Magistrates by Theodore de Beze and the Vindiciae Contra Tyrannos, probably drafted by Philippe Duplessis-Mornay. Among other works on the same topic, there is a reply to a writing made by the jurist Pierre Charpentier, condemning the taking up of weapons of the allied Huguenots to Malcontents during the fifth French war of religion (1574-1576). Published in Latin and French in 1575 and 1576, under the pseudonym of Pierre Favre, this reply, which actually comes from professor of theology Lambert Daneau while he was teaching at the Academy of Geneva, is the subject of a detailed study. This unjustly forgotten text justifies the taking up of weapons by using classical criteria of the monarchomach authors (the limits of royal power resulting in an initial pact between the king and his subjects that conditions the obedience of the latter, the existence of laws binding even the monarch -- under the penalty of becoming a tyrant -- the role of a guardian of these laws devolved to the Estates-General, where even a single part, "the healthiest one", can, if necessary, call for resistance). Even though it does not play a very important role in the evolution of the political thought of the time, it has the particular interest of operating a complete deconfessionalization of the question of the law of the resistance: for Daneau the believer -- as a person -- cannot actively resist even opposite orders in the commandments of God that come from a legitimate magistrate, but the believer should refuse to obey only by accepting martyrdom or by taking the path of the exile. As a citizen, however, he can and must defend the country and its "first laws", if necessary with weapons, at the request of the Estates-General or its better part. So this is about a duty which is imposed on all patriots, even Christians, and within its framework, nothing prevents the Protestants to ally on the inside with the Catholics, sharing their concern for the public good, and on the outside with the friends princes of France, willing to help defeat tyranny.

Laurent Bouchard

La théorie de la résistance chez les penseurs politiques huguenots (XVI^e-XVIII^e siècles)

L'apparition du calvinisme dans le royaume de France au début du xvi^e siècle rompit le monopole catholique. L'échec des tentatives d'anéantissement réciproque engendra rapidement l'inapplicabilité du principe d'unité de la foi. Les protestants français durent donc élaborer des théories de résistance face au culte majoritaire et rechercher un modèle d'intégration juridique spécifique permettant d'assurer leur reconnaissance dans le droit national. Dans une société où l'intolérance religieuse constituait un principe fondamental, la consécration légale de ce particularisme en 1598 s'imposa comme une trêve justifiée par les nécessités de l'ordre public. Au xvii^e siècle, l'érosion des privilèges de cette minorité, consécutive à la reprise de l'évolution absolutiste après l'intermède des guerres de religion, fit progressivement disparaître son autonomie juridique. Mise en sommeil jusque-là, l'aspiration à l'unité religieuse pouvait de nouveau être mise en œuvre. La reconnaissance du particularisme religieux imposait donc la reprise et la rénovation de la résistance réformée. Cet « aggiornamento » permit le passage d'une conception traditionnelle et péjorative de la tolérance religieuse, à une approche innovante et positive, annonciatrice des profondes évolutions intellectuelles des Lumières.

The theory of resistance of the Huguenot political thinkers (16^th-18^th centuries)

The appearance of Calvinism in the French Kingdom at the beginning of the XVI^th century broke the Roman Catholic monopoly. The failure of reciprocal annihilation attempts rapidly rendered the principle of "unity in one faith" no longer applicable. Therefore, the French Protestants had to look for resistance theories against religious majority and a specific legal integration model that assured their recognition within the national law. In a society where religious intolerance was a fundamental principle, the legal sanctuary of their separate identity (in 1598) was essential to facilitate a truce that would bring public order. In the XVII^th century the erosion of this minority group's privileges, following the resumption of the gradual move towards absolutism after the interruption of the Wars of Religion, caused the progressive disappearance of its legal autonomy. The dormant aspirations of religious unity could again come into play. The recognition of a sense of religious identity brought about the resumption and the revival of the Protestant's resistance. This "modernisation" enabled the transformation of a traditional intolerant approach to religion, to one that was ground breaking and positive, presaging the profound intellectual evolution of the Enlightenment.

Alain Wijfells

Le droit de résistance dans la disputation De vi civium in regem semper iniusta d'A. Gentilli (1605)

Les trois disputations « royales » d'Alberico Gentili publiées en 1605 constituent l'argumentation d'un juriste romaniste en faveur de la théorie absolutiste du pouvoir monarchique. La troisième disputation, dans laquelle l'auteur défend la thèse selon laquelle le recours à la force à l'encontre du monarque ne peut jamais être justifié, est également fondée sur cette doctrine politique de l'absolutisme. L'approche conventionnelle de la disputation universitaire offre à Gentili la possibilité d'avancer un large éventail d'arguments et de sources qui permettent de présenter les éléments favorables ou défavorables à la thèse centrale. Le registre de l'argumentation gentilienne demeure ancré dans des doctrines juridiques aussi bien traditionnelles que plus récentes, mais Gentili emprunte également plusieurs éléments à d'autres disciplines universitaires. Comme dans plusieurs autres ouvrages qu'il a rédigés, on peut reconnaître ici également les efforts de l'auteur visant à assurer aux juristes universitaires (en Angleterre : les civil lawyers) un rôle clé dans la gouvernance publique des Temps Modernes. Son engagement en soutien d'un régime monarchique absolu semble même prévaloir, comme en témoignent ses remarques à la fin de la disputation à propos des Huguenots français, sur sa prédisposition à légitimer l'opposition violente de ses coreligionnaires protestants vis-à-vis du roi de France.

The Right of resistance in Alberico Gentili's Disputation De vi civium in Regem semper iniusta (1605)

Alberico Gentili's three "Royal Disputations" of 1605 are a civil lawyer's argumentation in support of the absolutist theory of the monarchic power. The third disputation, which argues that the use of force against the monarch is always illegitimate, is also based on that absolutist political doctrine. The conventional approach of the academic disputation allows Gentili to discuss a wide range of arguments and authorities in favour and against his central thesis. The general register of Gentili's reasoning is anchored in traditional and more recent legal scholarship, but he also takes into account arguments from other academic disciplines. As in his other work, however, here, too, the author's agenda aiming at securing a key role for civil lawyers in the early-modern public governance may be recognised. Gentili's commitment to the absolutist monarchical regime appears to prevail, as may be inferred from his final remarks with regard to the position of the French Huguenots, over his willingness to legitimise the violent opposition of fellow Protestants against their legitimate king.

Pierre Bodineau

Le « droit de résistance nationale » sous la Monarchie de Juillet

Dans son Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse publié entre 1837 et 1839, l'avocat général Joseph-Pierre Chassan développe l'idée d'un « droit de résistance nationale » dont il situe l'origine dans les « mouvements anciens de notre histoire nationale ». C'est ce droit qui, selon le magistrat, a justifié la Révolution de Juillet, même si le principe monarchique a été conservé après la chute des Bourbons. Pourtant, ce droit est soigneusement encadré et limité ; les gouvernements successifs ne cessent de renforcer l'arsenal répressif, punissant notamment les attaques contre les droits, l'autorité et la dignité du Roi mais aussi les attaques contre les Chambres : c'est désormais la monarchie parlementaire qu'il faut défendre et protéger. Victime de ses ambiguïtés, le régime né d'une « rupture brutale de l'ordre et de la légalité » et paradoxalement obsédé par le respect du droit s'effondrera pourtant en quelques heures en février 1848. La constitution du 4 novembre 1848 n'affirmera pas un droit de « résistance nationale » ; mais elle reconnaîtra une obligation de désobéir à un pouvoir illégitime, mise en œuvre sans grand succès en 1851.

The "right of national resistance" under the July Monarchy

The Advocate General Joseph-Pierre Chassan, in his Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse published between 1837 and 1839, developed the idea of "right of national resistance" whose origins he traced back to "former movements in our national history." In the magistrate's view, it was this right that justified the July Revolution, even if the monarchical principle had been preserved after the Bourbons fell. However, this right is carefully circumscribed and limited; successive governments continue to build out the repressive arsenal, in particular punishing attacks on the law, the authorities and the king's dignity, but also those on the Chambers: in the future, it is the parliamentary monarchy that must be defended and protected. Succumbing to its contradictions, the regime born of a "brutal breakdown of law and order" and paradoxically obsessed with exacting respect for the law, founders in the course of a few hours in February 1848. The constitution of November 4, 1848 will not assert a law of "national resistance" but will acknowledge the obligation to disobey an illegitimate power, put into action without great success in 1851.

Olivier Meuwly

Le concept de résistance chez Henri Druey

L'un des inventeurs du système de démocratie « directe » dans le canton de Vaud, Henri Druey (1799-1855), chef de la révolution radicale de 1845 et membre du premier Conseil fédéral issu de la constitution fédérale de 1848, s'est appuyé sur la philosophie hégélienne pour justifier le recours à la révolution, si tous les autres moyens s'avèrent vains. Comme moyen d'atteindre un nouvel ordre des choses, mais seulement dans la mesure où elle correspond au désir profond du peuple, seul détenteur de la souveraineté, la révolution s'inscrit dans la logique de l'histoire. Dans ce cas, elle légitime la violence politique. L'aboutissement de la souveraineté consiste toutefois dans l'exercice immédiat du pouvoir par le peuple, à travers les instruments de la démocratie directe (référendum et initiative).

The concept of resistance as conceived by Henri Druey

One of the pioneers of the "direct" democracy system in the Canton of Vaud, Henry Druey (1799-1855), who headed up the radical revolution of 1845 and was a member of the first Federal Council that sprang from the 1848 Federal constitution, relied on Hegelian philosophy to justify the resort to revolution when all other means prove to be in vain. Revolution as a means for achieving a new order of things is part of history's logic, but only so long as it conforms to the profound wishes of the people, the sole possessor of sovereignty. In that case, it legitimizes political violence. The ultimate expression of sovereignty consists of the immediate exercise by the people of the instruments of direct democracy (the referendum and the initiative).

Sébastien Évrard

Le droit des gens et le droit de la guerre : l'occupation militaire française de l'Helvétie (déc. 1798-mars 1799)

Avant de reposer sur des conventions internationales tenues à Genève, dans la première moitié du xx^e siècle, le droit des gens et de la guerre a connu, dans les temps qui précédaient, une théorisation de ses principes. Celle-ci découlait de l'œuvre d'auteurs européens appelés jusnaturalistes et dont certains sont restés à la postérité (Grotius, etc.). Mais, compte tenu de sa nature théorique, ce corpus restait de peu de portée : s'il pouvait inspirer les États et les gouvernements, il était cependant dépourvu de force obligatoire, ce qui rendait son effectivité plus que fragile. Toutefois, en s'intéressant à l'occupation militaire française de l'Helvétie (1798-1799), pays frère de la République française, pour laquelle nous disposons d'archives détaillées, les actes manuscrits dépouillés permettent de constater l'application qu'en ont faite les armées napoléoniennes ; elle pose plusieurs questions. L'armée française a-t-elle respecté les populations civiles ainsi que leurs biens matériels ? A-t-elle respecté les combattants adverses ? Quelle a été sa position à l'égard de l'espionnage, procédé souvent décisif — mais contesté — en temps de guerre ? Autant de questions qui trouvent leur réponse dans les faits et dans leur confrontation aux positions des auteurs. Il en découle l'idée que les forces françaises ont, de façon nouvelle, globalement appliqué et respecté des règles ou usages dits de la guerre sans commettre d'excès. En agissant ainsi, elles sont au-delà de ce qui était alors légal et elles ont posé les bases d'une pratique des conflits qui allait devenir le fondement du droit des gens, un siècle plus tard.

The law of nations and the law of war: the French military occupation of Helvetia (December 1798-March 1799)

The principles of the law of nations and the law of war, in the time before they became enshrined in the international Geneva Conventions in the first half of the 20^th century, went through a process of theorization. It flowed from the work of European authors called jusnaturalists some of whom remain known to posterity (Grotius...). Nonetheless, given the theoretical nature of this body of work, it was not very influential: it might inspire states and governments, but it lacked binding force, which made its effect more than tenuous. However, if we examine the French military occupation of Helvetia (1778-1799), a fraternal country of the French Republic, for which we have detailed archives, the analyzed documents let us ask some questions about how Napoleon's armies dealt with it. Did the French army respect the civilian population as well as their material possessions? Did it respect enemy combatants? What position did it take with regard to espionage, an often decisive -- but controversial -- act in time of war? These questions are answered as much by the facts on their face as by lining them up against the positions of these authors. From this, it can be surmised that the French forces generally applied and respected, in a new way, rules or customs of war instead of committing excesses. By acting in this way, they improved on what was legal then, and they created a basis for conducting conflicts that would become the foundation for the law of nations in wartime a century later.

Victor Monnier

La résistance contre l'ordre établi sous la République helvétique d'après les travaux préparatoires de l'Acte de Médiation de 1803

Grâce aux différentes sources d'origine française et suisse conservées à Paris aux Archives Nationales et aux Archives du Ministère des Affaires Étrangères, nous sommes en mesure d'avoir une connaissance précise de l'opposition suscitée par la question constitutionnelle de la structure d'État parmi les Suisses au moment où Bonaparte élabore l'Acte de Médiation de 1803. Ces documents rappellent la résistance qui s'est développée à l'égard des différents régimes de l'Helvétique, tant dans les rangs fédéralistes souhaitant pour l'essentiel le retour à la souveraineté des Cantons que dans ceux du parti unitaire qui y est hostile de peur de perdre l'acquis essentiel de la Révolution : l'égalité. Telle est l'origine de l'instabilité constante de la République helvétique et de la demi-douzaine de coups d'État qui ponctuent sa brève existence de 1798 à 1803.

Resistance against the order established under the Helvetic Republic based on the preparatory work of the 1803 Mediation Act

Thanks to a variety of sources of French and Swiss origin reposing in the National Archives and the archives of the Ministry of Foreign Affairs in Paris, we are able to assess precisely the opposition that the constitutional question of the state's structure had stirred up among the Swiss at the time that Bonaparte drew up the Act of Mediation of 1803. These documents are reminders of the resistance that developed toward the different Helvetic regimes, both in the ranks of the federalists hoping for a return to sovereign Cantons as well as in those of the "Unitaires," the party favoring unification, which was hostile to the idea for fear of losing the Revolution's essential achievement: equality. It was in this conflict that the continued instability of the Helvetic Republic and the half dozen coups d'État that punctuated its brief existence from 1798 to 1803 originated.

Lucas Pellet

La résistance au droit français en Valais après l'annexion de 1810

En novembre 1810, le Valais est annexé à l'Empire napoléonien et devient le département du Simplon. Après un bref rappel du contexte historique de l'annexion, l'auteur expose les grands traits de l'organisation du nouveau département, telle qu'elle ressort du décret d'organisation du 26 décembre 1810. Ce décret prévoyait notamment la mise en vigueur du droit français en Valais. L'auteur s'attache ainsi à décrire la manière dont ce droit a été reçu dans le nouveau département. Il commence par rappeler que le droit public français y est bien entré en vigueur, provoquant le mécontentement populaire dans des domaines tels que la fiscalité ou l'organisation des fêtes religieuses. Il souligne que le droit pénal français, également appliqué en Valais pendant la courte période de l'annexion, y a quant à lui reçu un accueil positif. L'auteur détaille ensuite la controverse autour de l'application effective du droit civil français dans le département du Simplon, puis expose le résultat de ses recherches menées aux archives cantonales du Valais, qui démontrent que le Code Napoléon y a bel et bien été appliqué. L'auteur expose ensuite les circonstances dans lesquelles le droit français a été abrogé en Valais au profit du droit valaisan antérieur à l'annexion, après le retrait des troupes françaises à la fin de l'année 1813.

Resistance to French law in Valais after the annexation of 1810

The Valais was annexed by Napoleon's Empire in November 1810 to become the department of Simplon. After a brief review of the historical context for the annexation, the author sets forth the main features of the new department's organization, as it emerged from the organizing decree of December 26, 1810. This decree primarily provided for imposing French law in Valais. The author goes on to describe how the law was received in the new department. He begins by recalling how French public law entered into force there and the popular discontent it provoked in realms such as taxation or the organization of religious festivals. He stresses that on the other hand French criminal law, also applied in Valais during the short annexation, was received positively. Then he goes on to detail the controversy revolving around the effective application of French civil law in the department of Simplon, before presenting the results of his researches in the Valais cantonal archives that demonstrate the Napoleonic Code was indeed well and truly applied there. The author concludes by describing the circumstances under which French law was abrogated in Valais and replaced by the law prevailing before the annexation once the French troops had withdrawn by year-end 1813.

Michelle Bubenicek

Le duc, le cadavre et le gibet. De la dépendaison comme acte de résistance à la justice souveraine du duc Philippe le Hardi, Franche-Comté, fin du XIV^e siècle

La dépendaison du cadavre de l'officier Jean Breton, exécuté en 1391 pour lèse-majesté ducale, fait véritablement figure de test pour la toute jeune gouvernance du duc de Bourgogne Philippe le Hardi en Franche-Comté et la justice du prince, qui en constitue l'une des facettes les plus visibles. À travers cet épisode hautement symbolique, c'est, en effet, tout un groupe de communautés villageoises de la montagne jurassienne qui entre — spontanément ? — en résistance contre le principe même de l'imposition d'une justice ducale souveraine. L'attitude de modération qui fut celle du prince en réponse à cet acte éminemment provocateur prouve cependant sa capacité à évaluer précisément la portée de cette résistance, pour tenter en fin de compte de la contrôler.

The duke, the cadaver and the gallows. On unhanging as an act of defiance of the princely justice of Duke Philip the Bold in Franche-Comté at the end of the 14^th century

The taking down from the gallows of the cadaver of the officer Jean Breton, executed in 1391 for ducal lèse-majesté, was a real test case for the young rule of the Duke of Burgundy, Philip the Bold, in Franche-Comté and for one of its most visible aspects, the prince's justice. It was, in fact, a whole group of village communities in the Jura Mountains, which, by this highly symbolic act, took up resistance -- spontaneously? -- against the very principle of the imposition of sovereign ducal justice. The moderation of the prince's response to this eminently provocative act nevertheless proves his capacity for precisely gauging the extent of this resistance, with its control being the ultimate goal.

Georg Modestin

Volumus eum habere ! Une émeute contre l'évêque de Lausanne et l'inquisition en 1487

L'affaire Claude Vuibert qui défraya la chronique lausannoise dans les années 1487-1488 s'inscrit dans l'histoire des relations difficiles entre l'évêque de Lausanne Benoît de Montferrand (1476-1491) et ses sujets. Ayant appris de la bouche du vice-inquisiteur chargé du cas que l'incarcération de Vuibert pour sorcellerie s'était effectuée sous pression de l'évêque, les Lausannois forts de l'appui des habitants du Lavaux s'insurgèrent et libérèrent le détenu de la prison épiscopale. La résistance à l'évêque et à l'inquisition n'était pas le fruit d'un scepticisme de fond par rapport au délit de sorcellerie en tant que tel, mais elle était due au souci des Lausannois de voir l'évêque respecter leurs franchises.

Volumus eum habere ! A riot against the bishop of Lausanne and the inquisition in 1487

The affair of Claude Vuibert, which caused a scandal in Lausanne in 1487-1488, is a part of the difficult relationships between the bishop of Lausanne, Benedict of Montferrand (1476-1491), and his subjects. Having heard from the vice-inquisitor in charge that he had been pressured into arresting Vuibert for witchcraft by the bishop, the townspeople of Lausanne rose up together with their allies from the Lauvaux region and freed Vuibert from the bishop's prison. The resistance against the bishop and the inquisition was not caused by a visceral scepticism about the crime of witchcraft as such, but it was due to the concern of the people of Lausanne that the bishop might not duly respect their freedom rights.

Clémence Thevenaz-Modestin

Résistances à la pression fiscale dans les châtellenies savoyardes de Monthey et de Saint-Maurice (XIII^e-XIV^e siècles)

Cette contribution analyse, en partant des comptes des châtellenies de Monthey et de Saint-Maurice dans le Bas-Valais savoyard, en particulier sous la rubrique des amendes, les formes d'opposition auxquelles les fonctionnaires savoyards étaient confrontés. Beaucoup témoignent surtout de la recherche par les personnes concernées de leur propre avantage, comme des infractions dans le domaine économique ou sur le plan symbolique. Le refus de participer à la chevauchée est une forme d'opposition assez répandue, et la résistance, par des mots ou par des voies de fait, à l'action des fonctionnaires savoyards, est également bien représentée.

Forms of resistance against fiscal pressure in the Savoyard castellanies of Monthey and Saint-Maurice in the 13^th and 14^th centuries

Based upon the fines recorded in the account books of the Savoyard castellanies of Monthey and Saint-Maurice in the Lower Valais region, this paper discusses different forms of resistance the Savoyard officers were facing from the population. Most of the recorded incidents betray the people's struggle for personal advantage, be it economic or symbolic. The refusal of taking part in military campaigns was a very common form of opposition, as was direct opposition, in words and deeds, to the Savoyard officers.

Mathieu Caesar

La résistance à l'impôt municipal. Genève, le Pays de Vaud et la Bresse aux XIV^e et XV^e siècles

La mise en place et la consolidation du système fiscal municipal se heurtent dans les villes savoyardes à de multiples formes de résistance. En ville, la résistance des simples bourgeois prend le plus souvent la forme de la contestation populaire, bien qu'elle semble parfois menée par des membres de l'élite dirigeante. L'assujettissement des campagnes à la fiscalité communale pose aussi de nombreux problèmes, surtout lorsque la fiscalité urbaine se superpose aux droits que la noblesse ou les institutions ecclésiastiques possèdent sur certains villages. Finalement, les communautés urbaines sont aussi constamment confrontées à de nombreuses catégories de privilégiés qui essaient, sous différents prétextes, de se soustraire à l'impôt municipal. La résolution de ces conflits est très souvent opérée par la voie de compromis ou d'arbitrages, qui voient l'intervention d'une multiplicité de médiateurs. Parmi ceux-ci, le prince occupe une place privilégiée, bien qu'il se révèle parfois impuissant à imposer son autorité.

Resistance to the municipal tax. Geneva, the Canton of Vaud and Bresse in the 14^th and 15^th centuries

Establishing and consolidating the municipal tax system ran into many-faceted resistance in the cities of the Savoy. In the towns, resistance by the bourgeoisie most often took the form of popular protest, though it may sometimes have been driven by members of the ruling elite. Bringing the countryside under the municipal tax also created numerous problems, especially when urban taxation was superimposed over the rights that the aristocracy and church institutions enjoyed in certain villages. Finally, the urban communities were also constantly confronted by many members of the privileged classes bent on avoiding the municipal tax under a variety of pretexts. Resolving these conflicts most often occurred by way of compromise or arbitration, with various mediators involved. Among them, the prince occupied a privileged place, even if he was powerless at times to impose his authority.

Jean-François Poudret

Principales raisons du rejet du droit écrit en pays de Vaud

Ayant rappelé que les princes de Savoie, et notamment Amédée VI, ont permis et même protégé l'application du droit coutumier en pays de Vaud, l'auteur se propose d'éclaircir les raisons du rejet du droit écrit par les Vaudois. Celui-ci se manifeste tout d'abord dans les clauses de renonciation au droit savant, dont on trouve trace dès 1243. L'attachement des Vaudois au mode vulgaire s'exprime également au travers des modifications successives des franchises de Moudon. Dans la pratique notariale notamment, et même en matière successorale, le respect de la volonté des parties prime l'observation de solennités prescrites par le droit écrit, dont les clauses, quand bien même elles figurent sur les formulaires, sont rendues superflues par la coutume. L'attachement des Vaudois à leur droit coutumier s'explique notamment par l'autonomie que leur confère sa perpétuation au sein des États savoyards. Les habitants de La Tour-de-Peilz, suppliant leur prince de leur accorder le statut coutumier dont jouissent leurs voisins veveysans, tout comme les habitants de Coppet, faisant appel aux États de Vaud devant la menace de se voir appliquer le droit écrit, témoignent ainsi de la volonté du peuple vaudois de conserver son statut particulier au sein des États savoyards.

Principal reasons for the rejection of the written law in the Canton of Vaud

Having recalled that the princes of Savoy, and notably Amadeus VI, permitted and even encouraged the application of customary law in the Canton of Vaud, the author sets out to clarify the reasons why the Vaudois rejected the written law. This manifests itself first in the clauses of renunciation of the learned law, which can be traced from 1243. The attachment of the Vaudois to the vulgar mode is also expressed in the successive modifications of the Moudon liberties. Especially in notarial practice, and even in matters of inheritance, respect for the wishes of the parties preempted the observation of the formalities prescribed by the written law, whose clauses, even though they appeared on the forms, were rendered superfluous by custom. The attachment felt by the Vaudois to their customary law is explained in particular by the autonomy that its perpetuation conferred on them in the midst of the Savoyard States. The inhabitants of La Tour-de-Peilz, imploring their prince to grant them the customary law status enjoyed by their neighbors in Vevey, exactly like the inhabitants of Coppet, appealing to the Estates of Vaud out of fear of having the written law applied to them, thus testify to the desire of the Vaudois people to retain their special status in the midst of the Savoyard States.

Lionel Dorthe

La résistance de la procédure accusatoire face aux modernisations de la procédure pénale à Lausanne au lendemain de la conquête bernoise (1536)

L'annexion du Pays de Vaud par les Bernois n'est pas synonyme d'un changement radical et immédiat des coutumes vaudoises, que les nouveaux occupants s'étaient engagés à respecter, particulièrement à Lausanne, cité épiscopale liée à Berne par un traité de combourgeoisie avant la conquête. Toutefois, la première ordonnance promulguée le 13 mai 1536 apportait des modifications importantes en termes de procédure, notamment parce qu'elle mettait fin à la règle coutumière de l'habeas corpus dont jouissaient les bourgeois, qui, du moins en théorie, ne peuvent plus se prononcer sur l'incarcération des malfaiteurs, que le juge peut décider seul. Une telle atteinte aux anciennes prérogatives des bourgeois a donné lieu à des oppositions, qu'il serait incorrect d'assimiler à une rébellion contre l'occupant bernois. Un procès mené en 1548 à Lutry en témoigne : les jurés ont absous Antoine Curtat, mis en cause dans la mort d'une servante, sans autoriser le mayor du lieu à le poursuivre d'office, alors que l'ordonnance de 1536 lui en donnait le droit. Quant à la règle des « trois procès », également abolie par cette ordonnance, elle continue d'être suivie après la conquête : un criminel qui n'est pas dénoncé dans trois procès concordants ne peut être poursuivi d'office. Si le recours de plus en plus fréquent à la procédure inquisitoire accompagne la genèse de l'État moderne, ces exemples montrent que son développement a été entravé par diverses résistances. Mais au-delà d'éventuels motifs politiques, dont il faut se méfier des anachronismes, se combinent la nostalgie d'un temps révolu et un idéal de justice qui peut varier d'un acteur à l'autre, les uns estimant qu'un crime ne peut rester impuni, les autres, habitués à être impliqués dans un système de règlement des conflits à l'échelon local, se méfiant de l'arbitraire du juge.

The resistance of the adversarial system against the modernization of criminal procedure in Lausanne after the conquest by Bern (1536)

The annexation of the Pays de Vaud by the Bernese does not mean a radical and immediate change of local customs, that the new occupants promised to respect, particularly in Lausanne, an episcopal city associated with Bern by a treaty of combourgeoisie (Burgrecht) before the conquest. However, the first ordinance promulgated on May 13, 1536 brought significant changes in terms of procedure, especially because it ended the customary rule of habeas corpus enjoyed by citizens, who henceforth theoretically can not comment on the incarceration of criminals any more and that the judge is therefore able to decide alone. Such damage to the former privileges of the burghers has given rise to objections, that it would be wrong to equate to a rebellion against the bernese occupants. A trial conducted in 1548 in Lutry shows it: the jury acquitted Antoine Curtat, who was implicated in the death of a servant, without allowing the mayor to investigate, while the ordinance of 1536 authorized him to do. Regarding the rule of the "three trials", also abolished by this ordinance, it continues to be followed after the conquest: a criminal who is not denounced in three consistent trials may not be prosecuted ex officio. If a more frequent use of inquisitorial procedure accompanies the genesis of the modern State, these examples show that its development has been hampered by various resistances. But beyond any political reasons, of which one should be awared of anachronisms, the nostalgia of a bygone time and an ideal of justice are combined and can vary from one actor to another, one believing that crime can not remain unpunished, the other, used to be involved in the resolution of conflicts at a local level, being suspicious of the arbitrariness of the judge.

Jean Bart

La résistance à la nouveauté : le combat de Bouhier contre les Modernes

Dans toutes ses œuvres, le plus célèbre des commentateurs de la coutume de Bourgogne a manifesté une hostilité certaine au changement, à l'évolution du droit au cours des derniers siècles de l'Ancien Régime. Novatrices, la jurisprudence ou la doctrine et la législation elle-même sont l'objet de diatribes de sa part ; quant aux auteurs qui y sont favorables, ils sont accusés d'être des Modernes, terme péjoratif sous la plume de Bouhier. Cette résistance à la nouveauté se manifeste à la fois par les regrets de normes et d'institutions anciennes, comme les enquêtes par turbes ou la preuve de l'impuissance du mari par la procédure du congrès, ainsi que par la volonté de s'opposer aux tendances favorables à l'élaboration d'un droit national uniforme, seule la législation romaine trouvant grâce à ses yeux en raison de son universalisme. Les querelles qu'il a suscitées à cet égard apparaissent comme des combats d'arrière-garde. Ceci explique le peu d'influence des idées du président dijonnais, décédé en 1746, sur la doctrine juridique de la fin du siècle, et encore moins sur les rédacteurs du Code civil.

Resisting modernity: Bouhier's battle against the Moderns

Throughout his works, this most celebrated of commentators on Burgundy's customs evinced a definite hostility to the change, to the evolution, that the law had undergone over the last centuries during the Ancien Régime. He aimed his diatribes at innovative case law, doctrine and at the law itself; authors who advocated the latter he accused of being Modernist, his pen turning the word into an epithet. This resistance to the new manifested itself on the one hand by his nostalgia for medieval standards and institutions, such as the "inquiry by turbe" or, for proving a husband's impotence, "trial by congress" on the other hand, by determined opposition to anything tending to favor development of an uniform national law, with only Roman law finding favor in his eyes by virtue of its universality. He appears to have been fighting rearguard battles in the quarrels that he provoked in this regard. This would explain the scant influence that the ideas of the President Bouhier, who died in 1746, exerted on legal doctrine at century's end and even less on the drafters of the Civil Code.

Numa Graa

Lois et mœurs en 1829. Expressions réactionnaires et progressistes vaudoises à la veille de la Régénération

En 1829, les autorités du canton de Vaud, après avoir été alertées par une classe de pasteurs de la déliquescence morale des Vaudois, diligentent une enquête sur les mœurs de la population. L'auteur examine les rapports des autorités tant civiles que religieuses de chaque commune du canton pour en extraire les divers aspects relevant de la résistance aux lois ou aux autorités de l'époque. De nombreuses plaintes visent ainsi le laxisme des municipalités, qui n'appliquent pratiquement plus certaines règles de police tombées en désuétude, ou dont l'objet est toléré par le corps social. Pour beaucoup, les bouleversements de la Révolution et plus particulièrement la disparition des consistoires — tribunaux ecclésiastiques fleurissant sous l'Ancien Régime — sont en outre responsables d'un laisser-aller général de la population, qui ne se sentirait plus tenue de respecter les principes cardinaux d'autorité. On plaide alors pour un retour aux valeurs d'antan, ainsi que pour la création de « tribunaux de mœurs » sensés rétablir de plus sains principes. Dans la dernière partie de l'article, l'auteur se concentre sur les tensions liées au Réveil religieux, agitant alors le peuple Vaudois, et qui elles aussi révèlent une insatisfaction quant à la législation et à l'action des autorités en la matière.

Laws and morals in 1829. Reactionary and progressive expressions in Vaud on the eve of Regeneration

Having been alerted by a group of pastors to the moral delinquency of the Vaudois, in 1829, the authorities of the Canton of Vaud launched an investigation into the population's mores. The author examines the reports, both civil and religious, for each of the Canton's towns, seeking to extract from them the various aspects of disobedience to the law or to the authorities of those days. Many complaints are aimed at how lax the municipalities were in practically ceasing to enforce certain police regulations that had fallen into disuse or whose objects society now tolerated. Blamed above all by many were the upheavals brought about by the Revolution and, in particular, the disappearance of the consistories -- ecclesiastical tribunals that had flourished under the Ancien Régime -- for the general laxity of the population, and its failure to respect the cardinal principles of authority. They then pleaded for a return to the values of yesteryear, as well as for creation of "morals tribunals" as a way of restoring sound principles. In the article's last part, the author focuses on the tensions linked to the religious Revival that was agitating the people of Vaud at the time, which also revealed dissatisfaction with the laws and steps taken in the matter by the authorities.

Denis Piotet

Mos gallicus et mos germanicus de la résistance pour partie victorieuse de la copropriété pro diviso face à la copropriété pro indiviso dans le droit de voisinage

C'est un lieu commun d'affirmer que la théorie du domaine divisé d'origine médiévale, consacrant sur un bien-fonds une forme de propriété multiple divisée en utilités disparaît avec les grandes codifications consacrant en Europe continentale le triomphe de la pleine propriété romaine. Une autre forme de répartition de la propriété en utilités résulte notamment de formes de condominium pro diviso, s'écartant de la copropriété de quote-parts indivises de la chose de type romaniste (condominium pro indiviso) et a partiellement mieux résisté au retour aux modèles romanistes des xviii^e et xix^e siècle, notamment s'agissant des règles applicables aux arbres ou murs communs entre voisins. L'auteur examine l'évolution et la nature exacte des régimes de droits réels applicables dans ces deux cas en Allemagne, en France et en Suisse, de l'Antiquité à nos jours, en s'attachant en particulier aux solutions retenues à la fin de l'Ancien Régime et à leurs transformations éventuelles dans les codes et lois aujourd'hui en vigueur.

Mos gallicus and mos germanicus regarding resistance by the victorious party in co-ownership pro diviso vs. co-ownership pro indiviso in neighborhood law

It is a commonplace to affirm that the theory of the divided domain that originated in medieval times, giving to land the form of property divided into multiple interests, disappeared once the great codifications in continental Europe consecrated the triumph of the Roman freehold. A different way of dividing up property into interests notably stems from forms of co-ownership pro diviso, which represents a departure from the Roman style of joint ownership of undivided shares in a object (condominium pro indiviso) and which, in part, resisted the return in the 18^th and 19^th centuries to Roman models better, in particular where it concerned rules applicable to shared trees and walls between neighbors. The author examines the evolution and exact nature of these two versions of real property rights as they apply to Germany, France and Switzerland, from antiquity down to the present, emphasizing solutions adopted at the end of the Ancien Régime and how these came to be transformed eventually into the codes and laws in force today.

Yves Le Roy

La difficile adoption de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 : les facteurs de la résistance

La Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, fut adoptée avec une majorité confortable par l'Assemblée fédérale, mais faillit être rejetée par le peuple au terme d'une campagne acharnée. Les opposants à la loi étaient des paysans, des petits commerçants, des artisans et des petits industriels. Cet article analyse les arguments que firent valoir pour eux des hommes de loi et des politiciens. Leur action ne fut pas vaine, car des réformes remédièrent à la plupart des défauts dénoncés.

The difficult passage of the Federal Act on Debt Enforcement and Bankruptcy of April 11, 1889: factors of resistance

The Swiss Debt Enforcement and Bankruptcy Law of April 11, 1889 passed of by the consent of a heavy majority of the members of the Federal Assembly, but was narrowly approved by the People after a fierce campaign. The opponents were countrymen, tradespeople in a small scale, craftsmen and small manufacturers. This paper analyses the objections raised for them by lawyers and politicians. They did not object uselessly and the Law was amended step by step in process of time.

Marie-Bernadette Schœnenberger

Les résistances face à l'adoption lors des travaux préparatoires du Code civil suisse

Le droit suisse de l'adoption est partagé entre deux courants contradictoires. D'un côté, l'institution s'enracine dans le droit conservateur du xix^e siècle pour lesquels l'adoption est un succédané bon à perpétuer un nom ou à pallier les difficultés successorales dues à l'absence d'un descendant légitime. De l'autre côté, l'adoption conçue par le Code civil est novatrice et annonce les législations postérieures en plaçant l'enfant au centre des préoccupations. Deux articles illustrent cette dualité. L'article 264 CC garantit le respect des fondements de la société — le mariage et la famille légitime — en limitant l'adoption aux personnes dépourvues de postérité. L'article 267 al. 2 CC illustre le caractère novateur de l'institution en exigeant des motivations morales : justes motifs, temps d'essai concluant et bien de l'enfant. Ce texte préfigure le fameux préambule de la convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant : « C'est le devoir de l'humanité de donner à l'enfant le meilleur de ce qu'elle a à offrir ».

Resistance against the adoption during the preparatory works of the Swiss Civil Code

Adoption Swiss law is divided between two contradictory currents. On the one hand, the institution takes its roots in the conservative law of XIX^th century for which adoption is a substitute good to perpetuate a name or a good to overcome inheritance difficulties due to the lack of a legitimate descendant. On the other hand, adoption designed by the Civil code is new and prefigures the design of posterior legislations by adopting a child-centred approach. Two articles show this duality. Article 264 CC guarantees respect of society's fundamentals -- marriage and legitimate family -- by limiting adoption to persons who do not have any posterity. Article 267 par. 2 CC shows that innovative institution which requires moral motivations: just causes, probation period and the good of the child. This article foreshows the preamble to the United Nations Convention on the rights of the Child: "It is humanity's duty to give to the child the best that it has to offer".

Olivier Tholozan

L'argumentaire de résistance à l'interventionnisme étatique français naissant dans deux thèses juridiques originales

L'application de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique fut loin d'être aisée. Ce texte imposait une transformation de la vie quotidienne qui suscita des résistances. Il fallut « acculturer » les Français à la législation sanitaire. Deux thèses de doctorat en droit du début du xx^e siècle offrent un témoignage intéressant de cette résistance. Ces travaux idéologiquement engagés constituent la mise en œuvre d'une grille de lecture originale de l'interventionnisme étatique sanitaire français naissant.

The resistance arguments on the beginning French health politics

The french statute on public health, adopted the 15 February 1902, wasn't enforced easily. This text changed the life of people. So it caused resistance. Two legal Ph.D. make up an interesting account of this resistance. These committed inquiries apply an original pattern to interpret the birth of health politics in France.

Françoise Fortunet

Un programme de résistance : le Code des femmes de Léon Richer (1883)

Le Code civil de 1804 avait mis en place un véritable « carcan » pour les femmes mariées. Malgré quelques prises de position contestatrices émanant des cercles saint-simoniens puis républicains, il faut attendre la fin du Second Empire pour que s'élabore une plate-forme de revendications en faveur du rétablissement des droits civils de la femme. Un véritable combat va alors être conduit sur plusieurs fronts et par divers moyens de communication : conférences, journaux, congrès en particulier par le duo Maria Deraismes et Léon Richer. Le programme des réformes nécessaires allait être exposé dans le Livre des femmes, dès 1872, qu'il s'agisse du rétablissement du divorce, de la réforme de la filiation naturelle comme de la place de la femme dans la gestion de la famille. Pour établir « la loi de la Femme », le Code des femmes de Léon Richer, en 1883, propose une révision féministe du Code civil.

A program of resistance: The women's code of Léon Richer (1883)

The Civil Code of 1804 had put married women into a veritable "straitjacket." Despite some opposition emanating from Saint-Simonean and then Republican circles, it took until the end of the Second Empire for a platform to be elaborated demanding restoration of civil rights to women. Veritable battles were fought then on several fronts and using diverse means of communication: conferences, newspapers, conventions, particularly those connected with the duo of Maria Deraismes and Léon Richer. A program of needed reforms was not to be published until 1872 in The Women's Book, calling for reestablishing divorce, reforming natural filiation as well as redefining the role of women in managing family affairs. In 1883, Léon Richer's Women's Code proposed a feminist revision of the Civil Code in order to establish "the Women's law."

Marie-Thérèse Guignard

Le droit de protester sous le gouvernement de Jules Muret. Le procès exemplaire de Charles-Albert de Mestral et d'Ami Rigot

Le 31 mai 1804, le gouvernement vaudois adopta une loi fixant le mode de liquidation des droits féodaux, qui abolit définitivement la féodalité dans le canton de Vaud et mit ainsi fin au processus de transition révolutionnaire entamé en 1798. Cette loi mécontenta tant les paysans que les anciens seigneurs et provoqua une certaine agitation dont les officiers locaux se firent l'écho auprès du pouvoir exécutif. C'est pourquoi, lorsqu'il reçut presque simultanément quatre pétitions aux ressemblances frappantes, de la part d'anciens seigneurs se plaignant des pertes que leur causait la loi du 31 mai 1804, le Petit Conseil, pouvoir exécutif, soupçonnant l'existence d'un complot pour le rétablissement de l'Ancien Régime, ordonna l'arrestation immédiate des deux principaux pétitionnaires, Ami Rigot et Charles-Albert de Mestral. La thèse du complot fut abandonnée à l'issue de l'instruction et seule la question du droit de protester contre une loi fit l'objet du procès. Malgré les précautions prises par les pétitionnaires pour se conformer aux exigences légales, les juges vaudois les condamnèrent pour le simple fait d'avoir protesté contre une loi, délit qu'aucune loi ne prévoyait. Cette affaire fut l'occasion pour Jules Muret, membre le plus influent du Petit Conseil, d'annoncer aux Vaudois que la période de troubles et de revirements du régime helvétique était révolue et que toute forme de résistance aux lois serait immédiatement réprimée. La répression des pétitionnaires permit également au canton de Vaud de défendre vis-à-vis de la Diète fédérale sa souveraineté exclusive en matière de liquidation des droits féodaux.

The right of protest under the government of Jules Muret: the exemplary trial of Charles-Albert de Mestral and of Ami Rigot

On May 31 1804, the government of Vaud adopted a law setting out the way in which feudal rights were to be wound down, resulting in the definitive abolition of feudalism in the Canton of Vaud and the culmination of the revolutionary transition process begun in 1798. This law displeased both the peasantry and the former lords, and it provoked an agitation of sorts that reverberated to the executive power through local officials. That is why the executive Petit Conseil, upon receiving four strikingly similar petitions almost simultaneously from former lords pleading losses due to the law of the May 31 1804, ordered the immediate arrest of two of the main petitioners, Ami Rigot and Charles-Albert de Mestral, on suspicion of plotting to reestablish the Ancien Régime. The plotting charge was dropped when the indictment was issued, leaving as the sole issue at trial whether a law could be protested. Although the petitioners had been careful to observe legal requirements, the Vaudois judges nevertheless found them guilty simply because of having protested against a law, an offense nowhere codified in law. This affair provided Jules Muret, the most influential member of the Petit Conseil, an excuse to announce to the Vaudois that the time of turmoil and Helvetic regime changes was over and that any form of resistance to the law would be immediately suppressed. The repression of the petitioners also let the Canton of Vaud defend its exclusive sovereignty vis a vis the Federal Diet in the matter of abolishing feudal rights.

Davide Cerutti

Brèves considérations de théorie du droit à partir d'un aperçu historique du droit tessinois des XIX^e et XX^e siècles, en passant par une comparaison avec les « nouveautés » issues des révisions fédérales du XXI^e siècle

L'une des prérogatives principales du droit est d'être dit in concreto. La communication se concentre sur ce sujet. Elle cherche à voir si cette prérogative est toujours accomplie ou si, au contraire, le droit connaît des résistances. L'histoire du droit et la théorie juridique offrent des éléments d'analyse, qui seront explorés — brièvement — dans la communication. Des résistances existent et le droit essaie aussi de mettre en place des correctifs, sans pour autant qu'ils soient pleinement efficaces.

Brief considerations of legal theory, beginning with a historical survey of Ticinese law in the 19^th and 20^th centuries, by way of a comparison with the "new" Federal revisions in the 21^st century

One of the prerogatives of the law is that it must be "spoken", in concreto. The communication focus on this topic. It tries to discover if this prerogative is ever performed or if, in the opposite way, the law knows resistances. History of law and law's theory give some elements for this analysis. The communication will present, shortly, those elements. The law has resistances and it try to create some correctives, but without any real succes.