Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands  

Gisèle David

La forêt dans les chartes de franchises du comté de Bourgogne aux XIII^e, XIV^e et XV^e siècles

L'étude de la forêt médiévale à travers les chartes de franchises du comté de Bourgogne permet, en complément d'un droit coutumier préexistant probablement repris pour une part dans certaines clauses des chartes, de considérer combien revêt d'importance, aussi bien pour les seigneurs que pour les populations urbaines et rurales, la propriété et l'exploitation des espaces boisés. Bien que la propriété de ces surfaces soit rigoureusement définie et reconnue entre le seigneur et ses hommes, des clauses permettent, en des circonstances particulières, une interpénétration concernant l'exploitation des ressources forestières. Les ressources tirées sont multiples : terres à essarter pour de futures cultures, abattage du bois pour les constructions, abattage ou ramassage pour les besoins domestiques, commerce du bois. Mais les espaces forestiers sont aussi des lieux de pacage, d'apport de nourriture pour l'engraissement des porcs, de chasse et de cueillette. Cette exploitation des ressources est rigoureusement réglementée et surveillée soit par des agents seigneuriaux, soit par des forestiers nommés par les prud'hommes élus, soit par une coopération entre les deux autorités responsables. Tous les délits sont soumis à des amendes dont les montants sont fixés selon la gravité de l'infraction.

The forest in the franchise charters in the county of Burgundy in the thirteenth, fourteenth and fifteenth centuries

The study of the medieval forest through the franchise charters in the county of Burgundy allows to consider, as a supplement to pre-existent customary law probably resumed partially in certain clauses of the charters, how much takes on importance, as well for the lords as for the urban and rural populations, the property and the exploitation of the wooded spaces. Although the property of these surfaces is strictly defined and recognized between the lord and his men, clauses allow, in particular circumstances, an interpenetration concerning the exploitation of forest resources. The resources are multiple: clearing lands for the future cultures, cutting down wood for the constructions, cutting down or collecting wood for the domestic needs, wood trade. But the forest spaces are also places of pasture, contribution of food for the fattening of the porks, hunting and picking. This exploitation of the resources is regulated and watched strictly either by seigneurial agents, or by foresters appointed by elected prud'hommes, or by the cooperation between both responsible authorities. All the offences are subjected to fines which are fixed according to their gravity.

Jean Gay

Bois et forêts dans la coutume de Nivernais. La critique de Guy Coquille

Au xvi^e siècle, les bois et forêts constituent en Nivernais des éléments importants de l'économie provinciale. Aussi, la coutume générale du duché leur consacrait un chapitre spécial ; Guy Coquille le commentera dans ses divers travaux. La coutume définit les bois de « garenne, défense et garde » et souligne le rôle du pouvoir seigneurial : les intérêts des habitants et des seigneurs sont précisés ; le mort-bois et le bois-mort font l'objet de dispositions favorables aux usagers ; le droit de « paisson », la faculté de vendre les produits du sol sont décrits avec précision ; ils sont assortis de peines pécuniaires et la justice peut intervenir. D'autres chapitres de la coutume de Nivernais contiennent des dispositions relatives aussi aux bois et forêts ; ainsi en va-t-il du douaire, de l'assiette de rente, voire du fief, du bordelage, de la vaine pâture. Guy Coquille examine la portée de ces dispositions et précise les modalités d'application de la plupart en comparatiste ; mais, parfois critique, il déplore certaines d'entre elles et souhaite leur aménagement.

Woods and forests in the custom of Nivernais. The criticim of Guy Coquille

In XVI^th century, woods and forests constitute in Nivernais fundamental elements on the provincial's economy. So the general custom on the duchy dedicated them a special chapter; Guy Coquille will comment it in his various works. The custom defines wood of garenne, défense et garde and underline the role of the seigneurial power: the interests of the inhabitants and the lords are specified; the mort-bois and the bois-mort are the object of measures favorable to the users; the right of paisson, the faculty to sell the products of the ground are exactly described; they are accompanied by fines and the justice can intervene. Others chapters of the custom of Nivernais contain measures relative also to wood and forests; so it goes of the dower, the assiette de rente, even the fief, the bordelage, the vaine pâture. Guy Coquille examine the impact of these measures and specify the modalities of application of most as comparatist; but sometimes critical, he regrets some of them and wishes their arrangement.

Jacqueline Dumoulin

Entre soumission des bois communaux et limitation des droits de propriété : la protection des forêts dans le Code forestier

Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'à la suite d'une exploitation intensive et d'abus de jouissance, au début du xix^e siècle, la forêt française est dans une situation déplorable. Il est vrai que l'inconscience de tous a détruit la forêt, mais pouvait-il en être autrement en ces temps de misère lorsqu'elle seule pouvait fournir à la fois le précieux bois de chauffage et de charpente, l'engrais nécessaire aux cultures, lorsqu'elle seule pouvait nourrir le bétail par le pâturage ? Le Code forestier mis au point en 1827 va s'attacher à protéger les forêts en général et les communaux boisés en particulier. L'article 90 apparaît comme une mesure indispensable, chacun étant conscient du double problème à régler : nécessité de conserver les forêts pour les générations futures, suppression des abus qui justement peuvent conduire à leur perte. Les articles 151 et suivants jouissent d'un statut particulier car si le droit de propriété des riverains est restreint, l'administration a su, chaque fois que cela lui semblait nécessaire, appliquer avec souplesse des mesures qui auraient pu être très mal perçues. En comprenant les besoins des agriculteurs, en tolérant une présence proche de la forêt, en admettant le côté bénéfique dans certains cas d'individus capables de donner l'alerte, l'administration a protégé les communaux boisés et facilité la vie des populations forestières.

Between submission of common woods and limitation of property rights: the protection of forests in the Code forestier

Everybody agrees to acknowledge that following an extensive use and abuse of use at the beginning of the XIX^th century, the French forest is in a poor situation. It is true that the unawareness of everyone destroyed the forest, but could it go differently during those times of misery when only it could provide the wood for burning and construction, fertilizers necessary for crops, when only it could feed the cattle from pasture? The Code forestier set up in 1827 will intend to protect woods broadly speaking and communal forests in particular. Article 90 shows up as an indispensable measure, everybody being aware of the double problem to be settled: requirement to preserve the forest areas for the coming generations, putting an end to the abuses which exactly lead them to disappear. Articles 151 and following ones enjoy a foremost position as, if the property right of the local residents is restricted the administration managed, each time it seemed necessary, to apply softly measures which would have been resented as harsh. While understanding the farmers'needs, tolerating a presence in the vicinity of the forest, admitting the profitable part, in some cases, of people able to ring the bell, the administration preserved the district woods and made easier the living of the forest populations.

Hugues Richard

Les observations de la cour royale de Dijon sur le projet de Code forestier (1825)

Le droit forestier, qui avait été réglementé par la célèbre ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts, a subi des transformations importantes à la Révolution. Une nouvelle codification s'avérait nécessaire. Après diverses tentatives infructueuses, un projet a été élaboré par l'administration des eaux et forêts. Achevé en 1823, il est envoyé à la Cour de cassation, aux cours d'appel, ainsi qu'aux préfets, aux conseils généraux des départements et aux conservateurs des forêts, pour qu'ils fassent leurs observations. La cour royale de Dijon désigne cinq de ses membres pour examiner le projet. Cette commission prépare son rapport en juillet et août 1825, puis la cour en discute en novembre. Les observations qui résultent de ce travail sont souvent critiques. Elles s'attachent à la rédaction du projet mais aussi au fond de ses dispositions. Les magistrats dijonnais se préoccupent de la protection des droits, ceux des adjudicataires des coupes dans les forêts de l'État, ceux des communes, ceux des titulaires de droits d'usage, ceux des propriétaires des forêts privées et enfin ceux des justiciables. Soucieuse de la préservation des forêts, la cour de Dijon demande tantôt des règles plus rigoureuses, tantôt des règles plus souples. Le code a été adopté en 1827, promulgué par Charles X le 31 juillet. Nous ignorons malheureusement quelle a pu être l'influence de ces observations, qui montrent le désir des magistrats de Dijon de protéger les droits des citoyens, sans oublier le sort des plus pauvres.

The observations of the Cour royale (Court of Appeal) of Dijon about the project of Code forestier (1825)

The forest law, that had been regulated by the famous ordonnance of 1669 about the Eaux et forêts, suffered important transformations during the French Revolution. A new codification was necessary. After several unfruitful attempts, a new project has been elaborated by the Eaux et forêts Administration. Finished in 1823, it was sent to the Cour de Cassation, to the different Cours royales, thus to the préfets, to the Conseils Généraux of the different départements and to the forest keepers, in order to have their observations. The Cour royale of Dijon designated five of its members to examine the project. This commission prepared its rapport in July and August 1825, and then this Cour royale debated about it in November. This work conclusions are often critical. Those conclusions are about the redaction of this project and also the means of its dispositions. The magistrats (judges) of Dijon are worried about the protection of the following rights: contractors of the cut in state forests rights, town's rights, holders of droits d'usage rights, owners of private forests rights, and lastly ordinary men's rights. Concerned about the preservation of the forests, the magistrats of Dijon ask sometimes for harsher laws, sometimes for more flexible ones. The new Code has been adopted in 1827, promulgated by King Charles the X^th on the 31^st of July. Unfortunately we don't know if those observations, that show the magistrats of Dijon willing to protect the citizen rights without forgetting the poor people lot, have any effect on it.

Georges Vayrou

L'arbre, l'instituteur et le percepteur

Cet article regroupe trois observations suggérées par un arrêt du Conseil d'État du début du xx^e siècle, qui permet d'étudier les effets successifs (et inattendus) de l'âge des arbres d'une forêt communale et d'une loi de Jules Ferry sur le traitement du receveur municipal. L'arrêt permet en effet de poser trois questions. La première nous éloigne temporairement de Bourgogne et nous emmène en Gascogne : dans quelles conditions les produits d'une coupe de bois de forêt communale ne peuvent-ils pas être considérés comme « ordinaires », c'est-à-dire réguliers et pérennes ? La seconde question nous permet de revenir en Bourgogne pour illustrer notre propos : en examinant de plus près le contentieux du salaire des percepteurs, on constate que les lois sur l'instruction primaire, essentiellement entre 1882 et 1889, ont bousculé les finances communales. C'est ainsi que « l'arbre et l'instituteur » vont exercer malgré eux une influence surprenante sur le calcul du salaire du receveur municipal. Mais on doit examiner aussi les modalités de calcul de ce fameux traitement, et les nombreux problèmes qui ont pu se poser jusqu'en 1941, opposant communes et percepteurs d'une part, mais également ministres des Finances et de l'Intérieur, d'autre part. Et nous retournerons en Gascogne avant de revenir en Bourgogne pour appuyer notre troisième observation, qui rapproche de manière inattendue deux régions pourtant fort éloignées l'une de l'autre dans le casse-tête de la révision du traitement du receveur municipal.

The tree, the "institutor" and the "perceptor"

A decision of the Conseil d'État in the beginning of the XX^th Century gives the opportunity to study successive and unexpected effects of the age of trees in a municipal forest as a Jules Ferry's law on the salary of the municipal rate collector. In Gascogne, in what conditions cannot the products of a wood's cutting of municipal forest be considered as ordinaires, which means regular and durable? In Burgundy, an examination of contestations about perceptors' salaries shows that the great laws about public instruction between 1882 and 1889 tossed about municipal finances. And so the "the tree and the institutor" had a strange influence on the calculation of the municipal rate collector salary: this calculation was problematic until 1941, training a lot of problems between communes and perceptors on the one hand, and Ministry (Treasury, Home office) on the other hand. The same situation can be curiously observed in Gascogne and in Burgundy.

Jean Gay

L'individu et la famille dans le comté de Bourgogne du XII^e au XIV^e siècle

La dévolution successorale ab intestat et testamentaire est confrontée pendant le Moyen Âge à des institutions qui paralysent la volonté du testateur, comme la mainmorte et la société domestique ; pourtant elle s'affirme dans les chartes d'affranchissement des collectivités locales. La mainmorte est souvent abrogée, parfois expressément par exemple à Dole en 1274. La société domestique régresse chez les serfs. Quelles sont les conséquences de cette abrogation expresse ou tacite chez les libres ? On les constate à Besançon, avec l'introduction d'un véritable ordre successoral, où les proches parents du défunt ont une place de choix ; dans d'autres chartes, une préférence est accordée à un proche. Parfois, des conditions de forme sont imposées pour que le testament soit appliqué et il se substitue à la dévolution ab intestat. S'il n'y a ni proche parent, ni testament, des précautions sont prises pour éviter qu'un tiers s'empare des biens. Face à ces caractères, on constate l'importance tenue par la famille, grâce à l'origine de propriété des biens délaissés, à la succession par lit et, plus encore, s'il y a testament, par une priorité reconnue aux très proches ; grâce à l'institution d'héritiers des fils vivant dans le siècle, des neveux, des filles parfois. Mais aux héritiers est ajoutée l'institution des successeurs de ceux-ci, bref la proche parenté. Ainsi se manifeste après la disparition de la laudatio parentum, soit dans les usages, soit dans les règles exercées par les chartes, une volonté autonome qui conduit plus tard à la réserve successorale.

The individual and the family in the county of Burgundy from the twelfth to the fourteenth century

The transmission of property by inheritance intestate and testamentary is confronted during the Middle Ages with institutions which paralyze the will of the testator, as the mainmorte and the domestic society; nevertheless it becomes stronger in the franchise charters of local communities. The mainmorte is often repealed, sometimes expressly for example to Dole in 1274. The domestic society declines among the serfs. What are the consequences of this express or tacit abrogation to the free men? We notice them to Besançon, with the introduction of a real inheritance order, where the close parents of the deceased have a place of choice; in other charters, a preference is granted to a close. Sometimes, conditions of shape are imposed so that the testament is applied and it substitutes itself for the intestate devolution. If there is neither close parent, nor testament, precautions are taken to avoid that a third party seizes the goods. In front of these characters, we notice the importance held by the family, thanks to the origin of property of the transfered goods, to the succession par lit and more, if there is a testament, by a priority recognized by the very close; thanks to the institution of heirs of the sons living in the world, nephews, girls sometimes. But to the heirs is added the institution of the successors of these, in brief the close relationship. So appears after the disappearance of the laudatio parentum, either in the manners or in the rules exercised by the charters, an autonomous will which leads later to the réserve héréditaire.

Anne et Pierre Galanaud

Femmes et enfants dijonnais à l'épreuve de la Peste noire et de ses récurrences

Les registres de la première série conservée des comptes de l'impôt des marcs reflètent la population dijonnaise dans les dernières années de la décade qui fait suite à la Peste noire (1356-1360). Ces documents fiscaux sont très particuliers par le nombre élevé des chefs de feux imposés pour eux-mêmes « et pour » une femme (qui est en général leur épouse, veuve d'un premier mari), ou bien « et pour » un enfant, voire plusieurs enfants (appartenant ou non à une même fratrie). Un nombre inhabituel de chefs de feux imposés au titre d'une « eschoite » est également retrouvé. Nous proposons que ces mentions, témoins indirects et à distance d'un surcroît de décès, constituent des traces méconnues de la première peste qui marqua la fin du Moyen Âge. L'analyse des 50 registres des marcs établis entre 1376 et 1447 révèle que certaines de ces mentions sont retrouvées, sur un mode mineur, dans les registres faisant suite aux épidémies, en même temps qu'elle apporte un éclairage complémentaire sur le destin des familles dans ces périodes de surmortalité. Ainsi, les femmes et enfants dijonnais, en échappant à leur statut de victimes obscures des malheurs du temps, fournissent un témoignage inédit de la Peste noire et de ses récurrences.

Dijonese wives and children in the test of the Black Death and its recurrences

The registrars of the first preserved series of the registres des comptes de l'impôt des marcs provide an outlook of the population of Dijon in the last years of the decade which immediately follows the Black Death (1356-1360). These fiscal documents are very peculiar by the high number of heads of households taxed for themselves « and for » his wife (who is in most cases the widow of a previous husband), or « and for » one child or several children (belonging or not to the same nuclear family). In all probability, these cases indirectly reflect a previous excess of deaths and they represent so far undescribed traces of the first plague which marked the end of the Middle Ages. Analysing the 50 marcs registrars established between 1376 and 1447 reveals that a number of these comments are found, although to a much lesser extent, in the registrars following epidemics, and enlights the fate of families in these high death rate periods. Thus, wives and children from Dijon, by evading their status of obscure victims of the age misfortunes, offer a new account of the Black Death.

Colette Brossault

Économie seigneuriale, économie paysanne au XVIII^e siècle en Revermont : la seigneurie de Beaufort

Le Revermont, au sud du département du Jura, englobe à la fois une partie de la plaine bressane et les pentes calcaires qui conduisent au premier plateau. Cette configuration le rend propre à une variété de culture qui en a fait « Le bon pays ». Au xviii^e siècle, la seigneurie de Beaufort s'étend à la fois en plaine et en coteau. En plaine, elle dispose de forêts, de terres labourables, de prés et de nombreux étangs. Sur les collines, des pâturages, des bois moins denses et des vignes. Pour l'essentiel, les terres seigneuriales sont données à cens à une paysanerie encore mainmortable et qui d'ailleurs ne s'en plaint pas. Au tournant du siècle, l'économie seigneuriale se modifie peu à peu. À chaque fois qu'il le peut, le seigneur renonce au cens au profit du bail, à la fois plus rémunérateur car la terre devient rare, et plus commode car rémunéré en argent et non plus en nature. En outre, le montant du bail est fixé d'avance et ne dépend pas du bon ou du moins bon résultat de la récolte. Ce sont de véritables entrepreneurs qui prennent les terres à bail. S'ils s'en présentent, ils prennent de grands domaines, se réservent les meilleures terres qu'ils exploitent directement et louent les autres aux paysans. Plus rémunérateur et plus commode pour le seigneur propriétaire, le bail se développe au cours du siècle au détriment des usages traditionnels. L'exploitation de la terre devient capitalistique.

Manorial economy, rural economy in the XVIII^th century in Revermont: the seignory of Beaufort

The Revermont, in the south of the department of Jura include at the same time a part of the bressane plain and limestones slopes which lead to the first plateau. This configuration makes it appropriate for a variety of culture which made it "Le bon pays". In 18th century the seigneury of Beaufort extends at the same time in plain and in hillside. In plain, it has forests, farmlands, meadows and numerous ponds. On hills, pastures, less dense woods and vineyards. For the main part, the seigneurial lands are let out on cens to a peasant community still sumitted at the mainmorte and who moreover does not complain about it. In the turn of the century, the seigneurial economy modifies little by little. Every time he can do it, the lord renounce at the cens for the lease at the same time more profitable because the ground becomes rare, and more convenient because paid in currency and either in kind. Besides, the amount of the lease is beforehand fixed and does not depend on the good or on the less good result of the harvest. Real entrepreneurs lease the grounds. If they appear, they take big domains, save themselves the best lands which they exploit directly and rent the others to the peasants. More remunerative and handier for the possessing lord, lease develops in the course of the century to the detriment of traditional manners. The working of the ground becomes capitalistic.

Sébastien Évrard

Le commerce et les octrois de la Saône. Une niche fiscale de l'ancien droit et ses problèmes (1786-1790)

La collecte des taxes et des impôts -- tant auprès des particuliers que des commerçants -- a toujours été un exercice difficile pour les pouvoirs publics français, notamment en ce qui regarde les octrois de Saône que devaient acquitter les bateaux qui empruntaient cette voie de circulation. Si ceux-ci s'organisaient par le biais du fermage, le passage subi en régie des droits de circulation levés sur la Saône, en 1786, provoque un conflit judiciaire entre l'administration qui en est chargée et des négociants en bois. D'un seul coup, en effet, ces négociants sont contraints de payer des droits, après de longues années d'exonération. Cette niche fiscale était donc remise en cause. Ces négociants s'estiment protégés par des clauses contractuelles qui leur sont favorables, tandis que l'administration se retranche derrière un arrêt du Conseil. Dans ce conflit de normes, l'intendant de Bourgogne joue la position d'arbitre en tant que juge du contentieux du premier degré ; puis c'est au Conseil du roi qu'il appartient de dire le droit. La haute juridiction adopte une position nuancée : si elle admet qu'il y a bien eu faute de la part de l'administration, elle considère néanmoins que l'intérêt public exige que la collecte des droits incriminés ne saurait être remise en question. Toutefois, l'action des négociants est victorieuse ; ils seront donc remboursés des droits litigieux par la nouvelle administration des domaines.

Commerce and charges on the River Saône. A fiscal "niche" in the ancient law (1786-1790)

The collection of taxes -- from individuals as from tradesmen -- was always a difficult exercise for the French authorities, particularly taxes for ships on the river Saone. In 1786 it was a cause for a judicial conflict between fiscal administration and wood's merchants: during a long time, they were exempted but suddenly, had to pay taxes. The intendant of Burgundy has to judge between the King's interest and argumentations of the merchants. The King's Council must give the final sentence: if the administration made a mistake, the collection of taxes must take place, to respect public interest. But wood's merchants will be reimbursed by the new Domanial administration.

Michel Petitjean

Dijon, ville pontificale ?

Sous le Directoire, le pape Pie VI, risquant de devoir renoncer à son autorité temporelle, quitte Rome et commence pour lui un long périple qui le conduit, d'abord à travers l'Italie, à Sienne, à Florence, à Bologne, à Parme, à Turin, puis en France, à Briançon et à Valence. Si sa vie ne s'était pas achevée dans cette ville, le 29 août 1799, il aurait été conduit jusqu'à Dijon, selon le projet des révolutionnaires. Les ADCO renferment un dossier relatant tous les préparatifs de son transfert de Valence à Dijon (détails du voyage et installation du Pape dans sa nouvelle résidence), ainsi que l'abandon forcé du projet.

Dijon, pontifical town ?

During the Directoire, pope Pie VI must leave Roma and begin a long travel through Italia (Sienna, Florence, Bologna, Parma, Torino) and France (Briançon, Valence). He died in this last town on the 29^th of August 1799, but his next stage could have been Dijon. We know, in the Archives départementales de la Côte d'Or, a file about this travel from Valence to Dijon and his stay in this new residence, a stay which never happened.

Philippe Jobert

Jean-Baptiste Mollerat (1772-1855). Le grand chimiste bourguignon en famille

Jean-Baptiste Mollerat (1772-1855) est à la fois inventeur de procédés de distillation du bois et promoteur de leur application à échelle industrielle. Ses produits sont essentiels à la métallurgie et à la chimie, qui sont les moteurs de la révolution industrielle. Pendant toute son existence il perfectionne ses procédés et en élargit le domaine. Mais ces innovations sont coûteuses. Le recours à des réseaux familiaux sont donc indispensables pour contribuer au financement, mais aussi à la gestion de l'entreprise, et pour en assurer la transmission. La chimie Mollerat, c'est trois générations d'histoire technique, économique et sociale au xix^e siècle. Quelles en sont les modalités ?

Jean-Baptiste Mollerat (1772-1855). The famous chimist and his relatives in Burgundy

Jean-Baptiste Mollerat invented in the beginning of the XIX^th century a totally new process for distillating wood; at the same time he put his invention into practice in his own factory in Burgundy. The products of the infant industry were essential for metallurgy and textile which were the leading sectors of industrial revolution. He tried to improve his invention during his own life sons to apply it to larger and larger industrial fields. But all that was very expensive. So he had to resort to his family network, not only to find financing means, but also to help him to manage his enterprise and to pass on his factory to nephews and nieces. In fact, Mollerat's chemisty is the illustration of three generations of technical, economical and social history in the XIX^th century. How did it work ?

Pierre Bodineau

Le regard de Stendhal sur l'administration de son temps dans les Mémoires d'un touriste

Henry Beyle - Stendhal a longtemps hésité entre une carrière dans la haute administration publique et son métier d'écrivain. Dans les Mémoires d'un touriste, il décrit les pays et les villes qu'il traverse mais consacre de nombreux développements à l'administration et aux fonctionnaires qui la font vivre : sa vision est souvent critique et l'auteur est parfois conduit à suggérer les réformes qui pourraient rendre le service public plus efficace et moins corrompu. C'est surtout à la fonction préfectorale que Stendhal consacre ses observations en s'appuyant sur sa connaissance de l'administration de son temps.

Stendhal's look on administration in the "Tourists Memories"

Henry Beyle - Stendhal hesitates a long time between an administrative career and his author's job. In his Tourist's Memories, he describes countries and towns and consecrates several pages to the administration and civil servants: he is critical and suggest many reforms for a best public service; he is a good observer of the prefectoral function, which he knew very well by his administrative experience.

Léna Pertuy

L'obéissance du fonctionnaire. De l'état de servilité à l'État de droit

L'administration française s'est construite sur le principe de la centralisation et de la supériorité de l'autorité hiérarchique dans l'échelle des valeurs attachées à cette administration. Le principe d'obéissance, indissociable du principe hiérarchique, est un élément clé de l'administration. Jusqu'à la période vichyste et la question qui s'est posée de l'obéissance du fonctionnaire aux directives des supérieurs hiérarchique malgré les conséquences humaines désastreuses, l'agent public n'avait pas le droit de désobéir et ne désobéissait que très rarement et dans le cadre restreint de ses conditions de travail. Cette absence de désobéissance sera orchestrée par les différents gouvernements depuis la Révolution, globalement par une centralisation extrême des pouvoirs, faisant des agents de l'administration de simples exécutants serviles d'une politique nationale, et particulièrement par des recrutements d'« obéissants », par une sélection des plus soumis ou l'éviction pure et simple de l'agent non protégé par des garanties statutaires. L'expérience de Vichy va modifier cette obéissance absolue. Le Conseil d'État posera dès 1944 les bases de la désobéissance légale du fonctionnaire, reprises par la loi de 1983 sur le statut général des fonctionnaires. L'administration française privilégie l'autorité hiérarchique dans son fonctionnement, mais laisse une porte entrebâillée vers une possible désobéissance afin d'éviter un nouvel épisode vichyste, c'est l'État de droit.

The obedience of the civil servant. From the state of submission to the rule of law

The French administration built itself on the principle of the centralization and the superiority of the hierarchical authority in the scale of values attached to this administration. The principle of obedience, inseparable of hierarchical principle is a key element of the administration. Until period of the Vichy government and the question which arose of the obedience of the state employee to the directives of the superiors hierarchical in spite of the disastrous human consequences, the civil servant had no right to break and broke only very rarely and in the field restricted by his working conditions. This absence of disobedience will be orchestrated by the various governments since the Revolution, globally by the extreme centralization of the powers, making agents of the administration of simple slavish performers of a national policy, and particularly by recruitments of "obedient", by selection of the most subdued or the pure and simple eviction of the agent not protected by statutory guarantees. The experience of Vichy is going to modify this absolute obedience. The Conseil d'État will put from 1944 the bases of the legal disobedience of the state employee, resumed by the law of 1983 on the general status of state employees. The French administration privileges the hierarchical authority in its functioning, but keeps a door half-opened towards a possible disobedience to avoid a new Vichy government episode, it is the État de droit.