Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands  

Jean-François Poudret

Justice et droit privé au val de Morteau au début du XIV^e siècle

Si le registre de la cour du prieuré du val de Morteau (1329-1331) a déjà retenu l'attention des historiens, il fait ici l'objet d'une analyse approfondie axée sur la justice et le droit privé, cela dans une perspective comparative avec les droits des pays romands voisins. Proche des justiciables, la justice présente deux traits marquants : les décisions sur la coutume appartiennent aux seuls prud'hommes et les cautions jouent un rôle essentiel dans le déroulement du procès. En droit privé, on retiendra notamment l'absence de tutelle du sexe, la réglementation de la mainmorte assortie d'un droit de retrait à défaut de vocation successorale, et la société d'acquêts entre époux. Bien qu'il échappe dans une large mesure à l'écrit, il s'agit d'un droit déjà assez élaboré et digne d'intérêt.

Justice and private law in the Morteau Valley in the early fourteenth century

The court register of the Morteau Valley priory (1329-1331) have already been studied by historians and this paper presents an in-depth study of this register from the perspective of justice and private law compared to the law of the neighboring French-speaking areas of Switzerland. Close to those being tried, the justice show two outstanding traits: rulings concerning customary law come within the competence of the prud'hommes alone and bails play an essential role in the course of a court case. In private law, one can particularly note the absence of women's tutelage, the regulation of mainmorte accompanied by the right of retreat in the absence of successoral vocation, and the partnership of acquests between spouses. Although it is to a great extent unwritten, it is in fact a rather elaborate system of law which is worthy of interest.

Sylvie Bepoix

La Grande Saunerie de Salins et les premiers ducs-comtes Valois de Bourgogne ou la volonté d'une mainmise accrue

En héritant de la Comté, les ducs Valois de Bourgogne récupérèrent un véritable trésor avec les sources salées de Salins. Dès le principat de Philippe le Hardi à la fin du xiv^e siècle, on décèle une volonté de reprendre en main cette richesse qui avait été abondamment distribuée sous la forme de nombreux fiefs-rentes. En opérant de diverses manières, les ducs-comtes surent jouer de l'extrême complexité de la propriété de la Grande Saunerie de Salins. Philippe le Hardi pratiqua essentiellement le rachat de rentes, tandis que son fils, Jean sans Peur, usa beaucoup plus de l'arme féodale que représentait la confiscation : pour défaut d'hommage, mais aussi de titres ou d'autorisation d'aliénation. Il faut ajouter à tout cela les confiscations découlant de sentences judiciaires. Philippe le Bon, quant à lui, profita surtout des politiques engagées par ses prédécesseurs. Le « Grant empeschement » instauré par Philippe le Hardi, dont la teneur est restituée en totalité, est un bel exemple de ce désir de reprise en main des revenus de la Grande Saunerie par les ducs-comtes Valois de Bourgogne.

The Great Saltworks of Salins and the first Valois Dukes-counts of Burgundy or the increased will to take control

With their inheritance from the Comté, the Valois Dukes of Burgundy recovered a real treasure in the salt sources in Salins. As early as the princedom of Philip the Bold in the late fourteenth century, one can detect their intention to regain control over this wealth which had been abundantly distributed in the form of numerous fiefs-rentes. By going about it in diverse ways, the dukes-counts were able to manoeuvre their way through the extreme complexity of the property of the Great Saltworks of Salins. Phillip the Bold for the most part repurchased the rents while his son, John the Fearless, used the much more feudal weapon of confiscation: through lack of homage as well as of titles or authorization to alienate. In addition, confiscations were also the result of judicial rulings. Phillip the Good took advantage of the policies established by his predecessors. The "Grand empeschement" introduced by Phillip the Bold, the terms of which have been restored in their entirety, was a good example of this desire to recover the income from the Great Saltworks by the Valois Dukes-counts of Burgundy.

Pierre Gresser

Le droit de pêche, dans les eaux vives des comtes de Bourgogne, d'après les terriers princiers du troisième quart du XV^e siècle

Parmi tous les documents utiles à la connaissance du droit halieutique dans les cours d'eau en Franche-Comté à la fin du Moyen Âge, les chartes de franchises sont indubitablement les textes les plus précieux. En effet, apparus au xiii^e siècle, ils ne cessèrent de se développer aux xiv^e et xv^e siècles et pendant l'époque moderne. Mais au nombre des autres sources précieuses pour l'historien, les terriers, rédigés pour Philippe le Bon et Charles le Téméraire de 1454 à 1475, ne sauraient être négligés. En effet, dans les paragraphes énumérant les droits généraux de seigneurie, se trouvent parfois des renseignements sur la pêche. C'est ainsi que l'on découvre les portions des ruisseaux et des rivières qui appartenaient aux comtes de Bourgogne, ainsi que leur statut juridique. Soit il s'agissait d'eaux banales, théoriquement réservées aux seigneurs, soit communes, c'est-à-dire accessibles aux sujets des princes. Ceux-ci disposaient de possibilités fort variables, allant de la liberté totale de prendre du poisson à des mesures restrictives.

Fishing rights in the running waters of the counts of Burgundy according to the princely land registers (terriers) in the last quarter of the fifteenth century

Among all of the documents useful to the understanding of halieutic law in the rivers in Franche-Comté in the late Middle Ages, franchise charters are undoubtedly the worthiest of interest. Having appeared in the thirteenth century, they continued to develop during the fourteenth and fifteenth centuries as well as during modern times. But among the number of other sources invaluable to the historian, the land registers (terriers) drafted for Phillip the Good and Charles the Fearless from 1454 to 1475, cannot be ignored. In fact, the paragraphs listing the general rights of the lord's domain, often contain information about fishing. It was thus that the portions of the streams and rivers belonging to the counts of Burgundy as well as their legal status were discovered. They were either banal waters, theoretically reserved for the lords, or common waters, that were open to all subjects of the princes. The possibilities for the use of the latter varied greatly, from total freedom to go fishing to restrictive measures.

Jean Gay

Grivel et la mainmorte

Brillant juriste comtois, Grivel commente la coutume générale du comté de Bourgogne dans les Decisiones celeberrimi senatus Dolani, éditées en 1634, et consistant en dissertations sur des points litigieux. Ce faisant, il s'inspire de la jurisprudence et des auteurs contemporains. La mainmorte, si répandue, retient son attention ; il s'attache à cinq questions essentielles, à savoir : la mainmorte et la favor libertatis, l'influence de la naissance et de la résidence sur la mainmorte, la mainmorte et la vocation successorale, les conséquences des noces d'une mainmortable sur sa descendance, les droits de seigneur de mainmorte. Il mérite que les historiens du droit ne négligent pas son œuvre.

Grivel and mainmorte

A brilliant Comtois jurist, Grivel comments general customary law of the County of Burgundy in the Decisiones celeberrimi senatus Dolani, edited in 1634, which consisted of essays on points of contention. While working on this subject, he was inspired by judicial precedents and contemporary authors. Mainmorte, which was so widespread, held his attention. He endeavored to explain five essential matters: mainmorte and favor libertatis, the influence of birth and residence on mainmorte, mainmorte and successoral vocation, the consequences of the marriage on the descendants of a person who was subject to the law of mainmorte, the lord's rights as regards mainmorte. Historians would do well to take an interest in his work.

Michel Petitjean

La responsabilité civile dans les coutumes rédigées

En dépit des sérieuses études déjà entreprises sur le sujet, il reste encore beaucoup à faire pour avoir une vue complète. Une enquête dans les coutumes rédigées officiellement peut enrichir le dossier, car une majorité de celles-ci traite du sujet, d'abord à propos des dommages causés aux biens par les animaux, en priorité, et par les personnes. Les textes décrivent minutieusement la procédure de mise en œuvre de la responsabilité et fixent l'étendue et les modalités de la réparation qui peut être coutumière ou judiciaire, c'est-à-dire prédéterminée par la coutume ou fixée par le tribunal à la juste valeur du préjudice. Quant à son fondement, la notion de faute l'emporte sur l'acte dommageable. Sont prises en compte les intentions du commettant. Si la préméditation et la faute avérée exigent réparation, des circonstances atténuantes peuvent être accordées. Le droit coutumier tend, en fait, à élaborer un régime civil de responsabilité personnelle, avec lien de causalité entre l'auteur du préjudice et l'acte délictueux, transmissibilité passive de l'obligation délictuelle, indemnisation complète du préjudice physique ou moral et unification des modes d'appréciation des dommages subis, même si la terminologie reflète assez mal l'évolution en cours.

Civil liability in written customary law

Despite serious research already undertaken on the subject, there still remains much to be done to obtain a complete picture. A study on officially written customary law can increase the information at our disposal since most of the laws deal with the subject: first concerning damages caused to property by animals, in priority, and by people. The texts describe in minute detail the procedure of the implementation of liability and set the scope and the modes of compensation which could be customary or judicial, i. e. predetermined by customary law or set by the court at the true value of the prejudice. It is based on the notion that fault prevails over a prejudicial act. The intents of the principal are taken into account. If the premeditation of the recognized fault requires compensation, extenuating circumstances can be granted. Customary law tends in fact to elaborate a civil system of personal liability with a link of causality between the perpetrator and the penal offence, passive transmissibility of the tort obligation, full compensation for the physical and moral prejudice and the standardization of the forms of assessment of the inflicted damages, even if the terminology poorly represents the changes under way.

Hugues Richard

Le livre journal de Gaspard Pinot, procureur du roi au bailliage de Bourbon-Lancy au XVIII^e siècle

Gaspard Pinot (1704-1768), issu d'une ancienne famille de Bourbon-Lancy, a étudié le droit à la Faculté de Dijon (1724-1727) et a été avocat dans sa ville natale. En 1731, il acquiert l'office de procureur du roi au bailliage, fonction qu'il exerce jusqu'à sa mort. Il a laissé un livre journal, acheté récemment par la Société éduenne qui le conserve dans ses archives, à Autun. On y trouve retracées les opérations financières de ce juriste, ses dettes et ses créances (des rentes constituées), ses acquisitions foncières et surtout ses comptes avec ses métayers. Source précieuse pour l'historien, d'un point de vue économique et social, mais aussi juridique, ce livre journal était pour Gaspard Pinot un instrument de gestion. C'était aussi un moyen de preuve.

The journal of Gaspard Pinot, procureur of the king in the bailiwick of Bourbon-Lancy in the eighteenth century

Gaspard Pinot (1704-1768), who descended from a family of long standing in Bourbon-Lancy, studied law at the Faculty of Dijon (1724-1727) and then became a lawyer in his hometown. In 1731, he acquired the office of the procureur of the king in the bailiwick, which he occupied until his death. He left a journal, recently purchased by the Société éduenne which keeps it in its archives in Autun. There can be found therein a history of the financial dealings of this jurist, his debts and his financial claims (from rentes constituées), his real estate acquisitions and especially his accounts with his tenant farmers. As an invaluable source for the historian, as much from an economic and social as from a legal point of view, this journal was a management tool for Gaspard Pinot. It also served as a means of proof of his activities.

Sylvie Valet

Reine de France : un « titre sans puissance ». Les déconvenues de Marie-Antoinette sur le sacre

Le statut de la reine de France est complexe. Elle n'a aucun pouvoir puisque la loi salique réserve l'autorité suprême au seul garçon premier né. La reine est donc une sujette du roi de France. Elle bénéficie toutefois d'honneurs et de privilèges en sa qualité d'épouse du souverain. Elle est donc aussi une personne royale. Marie-Antoinette, fille de l'Impératrice régnante Marie-Thérèse, expérimente les droits et obligations de la reine de France à l'occasion de l'un des grands rituels de la monarchie : le sacre. En tant que personne royale, elle est susceptible d'avoir les honneurs du sacre. En 1610, Marie de Médicis a été couronnée en présence d'Henri IV. Le sacre de Marie-Antoinette semble envisagé bien que l'usage en ait cessé. Des publications paraissent ; un oratorien, un certain de Coppier, présente un mémoire au roi auquel incombe la décision. Et Louis XVI tranche, selon toute apparence aisément : Marie-Antoinette ne sera pas sacrée. Lui le sera, le 11 juin 1775, à Reims, avec le plus grand faste ; et nul ne partage sa magnificence. Dans la ville du sacre en effet, la reine apparaît essentiellement comme une sujette du roi ; fort peu comme une personne royale. À preuve : Louis XVI fait seul une entrée solennelle dans la capitale champenoise. Quant à Marie-Antoinette, elle n'est que la spectatrice de la plupart des cérémonies. Elle ne participe ni à la messe ni au festin et se montre peu au côté de son royal époux. En tant que personne royale, elle est certes gratifiée de quelques compliments ou harangues. Mais c'est tout. Le siècle que l'on dit parfois « siècle de la femme » paradoxalement néglige les reines. Marie-Antoinette, réputée pour sa légèreté et sa coquetterie, apparaît comme une souveraine non seulement dépourvue de pouvoir mais encore de peu d'influence. Les recherches les plus récentes l'affirment ; son sacre manqué, son effacement au sacre de Louis XVI le confirment. Marie-Antoinette se révèle donc, plus encore peut-être que son auguste époux, une reine malchanceuse.

Queen of France: "a title with no power." The disappointments of Marie-Antoinette on her coronation

The status of the Queen of France is complex. She has no power since Salic law reserves the supreme authority for the first-born son alone. The Queen is thus under the authority of the King of France. She does however enjoy certain honors and privileges as the spouse of the sovereign. She is thus a royal person as well. Marie-Antoinette, daughter of reigning Empress Marie-Thérèse, experienced the rights and obligations of the Queen of France on the occasion of one of the great rituals of the monarchy: the coronation. As a royal person she was susceptible to receive the honors of coronation. In 1610, Marie de Medici was crowned in the presence of Henri IV. The coronation of Marie-Antoinette seemed to be under consideration even though the practice it had fallen into disuse. The subject was discussed in publications and a certain de Coppier, an oratorian, presented a paper to the King who had the final responsibility for the decision. And Louis XVI apparently made the decision with great ease: Marie-Antoinette would not be crowned. He was to be crowned on June 11, 1775 in Reims with great pomp and circumstance, and no one was to share his magnificence. In the coronation city in fact the Queen appeared mainly as a subject of the King - not much like a royal person. As proof we can take a look at how Louis the XVI solemnly entered the city in Champaign alone. As regards Marie-Antoinette, she was merely a spectator at most of the ceremonies. She participated neither in the mass nor the festivities and was not seen very often standing beside her royal husband. As a royal person, she was admittedly horored with a few complements or harangues. But that was all. The century that is at times referred to as the "century of the woman" paradoxically neglected its queens. Marie-Antoinette, with the reputation for her levity and coquetry, appeared as a sovereign not only with no power but also with very little influence. The most recent research corroborates this idea; her unsuccessful coronation and her being eclipsed from the coronation of Louis XVI confirm it. Marie-Antoinette is thus revealed, even more so perhaps than her august spouse, as an unlucky queen.

Marie-Thérèse Allemand-Gay

Un atelier de charité en Lorraine au XVIII^e siècle : l'école gratuite et royale de Bar-le-Duc

Répondant à un souci de charité et à un besoin de sécurité, le gouvernement multiplie les ateliers de charité dans tout le royaume dès la fin du xvii^e siècle ; au xviii^e siècle les buts humanitaires l'emportent ; on veut réhabiliter les malheureux : le bureau de charité de Bar-le-Duc répond à ces préoccupations et deviendra l'école royale et gratuite de Bar-le-Duc bénéficiant de l'intérêt que leur portent des membres de la famille royale. Il veut pallier les conséquences désastreuses du climat difficile de la Lorraine générateur de mendicité et de la grande ignorance des enfants. Pourvue d'une certaine indépendance, exclusive de profit, animée par des laïcs de haut rang et des dignitaires ecclésiastiques, l'atelier de charité de Bar-le-Duc a pour but de donner une instruction primaire aux enfants et de leur inculquer des règles de vie. Très vite, des difficultés surgissent quoique le contrôle et l'administration soient confiés à des ecclésiastiques de qualité. La crise économique oblige à étendre les activités à la filature, ce qui posera des problèmes d'installation en ville. Un conflit surgit au sujet de l'âge d'admission des enfants ; il oppose l'atelier à l'hôpital des enfants trouvés de Nancy. Turgot et son successeur essaient d'aider financièrement l'atelier ; mais les problèmes graves de finances, voire de personnel se multiplient. Intervient la cheville ouvrière, l'abbé de Cheppes, qui est en relation avec le gouvernement et qui multiplie les démarches. Tout semble se résoudre par un arrêt du Conseil d'État du 17 février 1784, encore que le statut des bâtiments pose toujours problème et que les dettes soient élevées malgré une sorte de prise en charge par l'État qui a recours aux caisses publiques. Tout disparaîtra avec la Révolution ; une nouvelle solution sera donnée par Napoléon I^er créant des bureaux de bienfaisance mis à la charge des municipalités.

An eighteenth-century charity workshop: the free royal school in Bar-le-Duc

Responding to charitable concerns as well as to the need for a sense of security, the government increased the number of charity workshops throughout the kingdom as early as the late seventeenth century. During the eighteenth century humanitarian aims prevailed and there was a desire to rehabilitate the needy: the office of charity in Bar-le-Duc met these preoccupations and became the free royal school which thus benefited from the interest shown by the members of the royal family. The office wanted to compensate for the disastrous consequences of the harsh climate of Lorraine which was the cause of begging and the great ignorance of the children there. Enjoying a certain state of independence, exclusive of profit, led by high ranking laymen and ecclesiastic dignitaries, the charity workshop in Bar-le-Duc had as its purpose to give primary school instruction to children as well as to teach them how to live according to society's rules. Problems rapidly appeared despite the fact that the management had been entrusted to qualified ecclesiastics. The economic crisis forced the workshop to expand its activities to include the spinning of thread, which posed problems since there was not enough room for their facilities in town. A conflict concerning the admission age of children arose, which opposed the workshop and the hospital with the foundling hospital in Nancy. Turgot and his successor tried to help the finances of the workshop, but the serious financial problems, indeed even personnel problems, increased. Then entered the kingpin, abbot of Cheppes, who had contacts with the government and who multiplied his efforts to alleviate the problems. The decree of the Conseil d'Etat of 17 February 1784 seemed to solve all these issues, but the status of the buildings still posed problems and the debts were still high despite the fact that the State had taken them on through its access to the public treasury. Everything was to disappear with the advent of the French Revolution and the new solution proposed by Napoleon I: creating charitable organizations financed by municipal governments.

Georges Vayrou

Charité privée et deniers publics. L'affaire du bureau de bienfaisance de Semur-en-Auxois (1834-1890)

À la fin de l'année 1834, une « commission d'extinction de la mendicité » est créée à Semur, à l'initiative du sous-préfet. Son but est de collecter des fonds, par appel à la générosité publique, pour venir en aide au bureau de bienfaisance. Cette commission va rapidement rejoindre le bureau au point de s'y fondre presque, avant de s'en séparer brusquement en 1837. En 1879, le conseil municipal réclame le reversement des fond de la commission dans la caisse du bureau de bienfaisance. Une longue procédure contentieuse commence, terminée en 1890. Cette affaire est à la fois une jurisprudence exemplaire tant dans la forme que sur le fond, et un révélateur de ruptures et de débats du xix^e siècle. Mais elle nous invite aussi à une réflexion sur quelques idées dominantes de ce début de xxi^e siècle.

Private charity and public monies. The affair of the bureau de bienfaisance (welfare office) in Semur-en-Auxois (1834-1890)

In late 1834, a "committee for the eradication of begging" was created in Semur following the initiative of the sub-prefect. Its aim was the collection of funds through public appeal so as to come to the assistance of the bureau de bienfaisance. The committee was rapidly to become part of the bureau de bienfaisance to the point their merging into one organization before suddenly separating in 1837. In 1879 the city council demanded the reimbursement of the funds belonging to the committee which were in the coffers of the bureau de bienfaisance. This was the beginning of a long litigation which ended in 1890. This case was both an example of judicial precedent as much in the form of the case as in the substance. It was also revealing of the struggles and the breaking down of discussions during the nineteenth century. But it also leads us to think about a few dominant ideas in our world of the early twenty-first century.

Pierre Bodineau

La mise en place des assemblées régionales en Bourgogne (1972-1975)

Après l'échec de la réforme régionale envisagée dans le projet soumis au référendum de 1969, le gouvernement fit voter par le Parlement une réforme plus modeste, instituant des établissements publics régionaux. Il fallut mettre en place le bicamérisme régional prévu par la loi : si l'organisation des conseils régionaux, constitués d'élus au second degré, ne posa pas trop de difficultés, la constitution de comités économiques et sociaux représentant les forces vives des régions donna lieu à de multiples jeux d'influence, comme le montre l'exemple bourguignon.

The creation of regional assemblies in Burgundy (1972-1975)

After the failure of the planned regional reform submitted in the 1969 referendum, the government had the Parliament vote a more modest reform instituting regional public establishments. The regional bicameralism provided for by the law had to be implemented. If the organization of the conseils régionaux, composed of representatives elected through indirect suffrage, did not create too many problems, the setting-up of the economic and social committees representing the vital forces of the regions was the arena to multiple power plays, as can be seen in the example of Burgundy.

Benoît Chauvin

Un siècle de travaux universitaires cisterciens bourguignons, comtois et romands : catalogue, bilans et perspectives

Ces pages proposent un bilan des travaux universitaires soutenus depuis un siècle ayant trait d'une manière ou d'une autre à l'ordre de Cîteaux, ses abbayes et ses religieux, dans le duché, le comté de Bourgogne et la Suisse romande. Fort de 164 numéros de thèses et autres maîtrises, le catalogue qui suit la présentation d'ensemble donne les références de consultation des manuscrits inédits, celles des travaux imprimés qui en ont été tirés et celles de leurs comptes rendus. On a ainsi voulu offrir à la recherche de demain un instrument de travail aussi utile que possible, sans prétendre néanmoins à une exhaustivité illusoire.

A century of university research on Cistercians in Burgundy, Franche-Comté and French-speaking Switzerland: catalogue, assessment and outlook

This paper suggests an inventory of the university doctoral and master's theses defended in the past century which deal in one way or another with the order of Cîteaux, its abbeys and its monks in the Duchy of the County of Burgundy and in French-speaking Switzerland. Comprised of 164 items, the catalogue which follows the overall presentation indicates the references needed to consult the previously unpublished manuscripts and those that have been printed from them as well as their reviews. The aim was to offer to tomorrow's researchers as useful a tool as possible but with no illusion of presenting an exhaustive list.