Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands  

G. Néraud et P. Arabeyre

Un commentaire inédit de Guy Coquille sur la coutume du Nivernais.

Célèbre jurisconsulte du xvi^e siècle, Guy Coquille est connu, en particulier, pour un commentaire qu'il donna de la coutume de la province et duché du Nivernais et que son ami Guillaume Joly se chargea de faire éditer après sa mort. L'œuvre en question semble cependant n'avoir été que l'ultime mouture des réflexions de Coquille sur le droit coutumier nivernais. Un manuscrit, récemment mis à jour et conservé aux Archives départementales de la Nièvre, l'atteste. Fragment d'un ouvrage vraisemblablement plus imposant à l'ambitieux titre d'Annotations sur les coutumes de Nivernois par maistre Guy Coquille, sieur de Romenay, procureur general de Nivernoys, ledit manuscrit renferme un préambule à la coutume de Nivernais suivi d'un commentaire sur le titre des justices et d'une introduction au titre des confiscations. Travail préparatoire, il s'avère, certes, quelque peu moins brillant que le commentaire publié dès 1605. Mais il contient déjà tous les grands thèmes qui assureront la notoriété du juriste nivernais. Coquille s'en est visiblement fort servi pour la dernière version de son commentaire, tant certains passages au style piquant si caractéristique semblent avoir été reproduits du manuscrit. En outre, il renseigne sur la méthode de travail de Coquille, sur la confection même de son œuvre. Les passages rédigés en latin tout comme les nombreuses citations juridiques (références au Corpus et aux auteurs bartolistes) sont autant de points qui tempèrent les certitudes que l'on a sur sa méthode.

A hitherto unpublished commentary by Guy Coquille on the customary law of the Nivernais.

A famous sixteenth-century jurisconsult, Guy Coquille is more particularly known for his written commentary on the customary law of the province and duchy of the Nivernais that his friend Guillaume Joly took charge of editing after his death. The publication in question seems, however, only to have been the last draft of Coquille thoughts on the customary law of the Nivernais. A manuscript recently discovered in the departmental Archives of the Nièvre confirms this fact. A mere fragment of a probably more impressive work with the ambitious title of Annotations sur les coutumes de Nivernois par maistre Guy Coquille, sieur de Romenay, procureur general de Nivernoys, the aforementioned manuscript includes a preamble on the customary law of the Nivernais followed by a commentary on laws as well as by an introduction on confiscations. As a preparatory work, it is admittedly a bit less brillant than the commentary published as early as 1605. But it already contains the main themes that are to insure the notoriety of the jurist from the Nivernais. Coquille visibly made generous use of it for the last version of his commentary because some of the passages written in the biting style so characteristic of his work seem to have been taken from the manuscript. In addition, it informs us about Coquille method of working, even about how the work is put together. The passages written in Latin as well as the numerous legal quotes (references to the Corpus and to the bartolist authors) are so many points that tempered the certainties held about his method.

J. Gay

La vente de biens immobiliers en Champagne méridionale (XI^e-XIV^e siècles).

L'étude repose sur des documents champenois inédits, parfois imprimés, essentiellement des actes entre particuliers ; elle se complète de comparaisons avec l'évolution des usages dans les provinces voisines. La spécificité du contrat se développe nettement, même si le vocabulaire est parfois imprécis. Le prix est presque toujours mentionné et déclaré payé ou acquitté. Des considérations expliquent la teneur du contrat à plusieurs reprises ; les qualités des parties sont mentionnées. Sont insérées nombre de clauses concernant la protection des engagements, l'acceptation des dispositions par la famille proche, épouse, enfants et par le seigneur de la terre. Le droit arbitraire de rescision n'existe pas. Comparé aux usages des autres provinces, la pratique champenoise méridionale ne se différencie que par son évolution tantôt plus lente, parfois plus rapide et par le détail de telle ou telle disposition.

The sale of real estate in southern Champagne from the eleventh to the thirteenth centuries.

This study is based on heretofore unknown documents from Champagne, occasionally in print, which are essentially acts between private parties. It can be completed by the comparison of the development of the customs in the neighboring provinces. The particularity of the contract decidedly spreads, even if the vocabulary is at times imprecise. The price is almost always mentioned and declared as paid or settled. Several cases exist where there are observations on the terms of the contract ; the social position of the parties is mentioned. Included are a number of clauses concerning the protection of the committments, the acceptance of the provisions by the next of kin, the spouse, the children or the lord of the land. The arbitrary right of rescission does not exist. Compared to the customs of the other provinces, the practices of southern Champagne do not differ much in their development : at times changing more slowly and at times more rapidly concerning one detail or another, one clause or another.

P. Gresser

Une anomalie de la centralisation administrative des ducs-comtes de Bourgogne aux XIV^e et XV^e siècles : la gestion de la châtellenie de Bracon (Jura).

Propriété des comtes de Bourgogne, la châtellenie de Bracon a laissé une belle série de comptes qui, malheureusement, comportent d'inévitables lacunes. Néanmoins leur existence retient l'attention à plus d'un titre. D'abord, alors que les recettes et dépenses de Bracon se trouvaient recopiées dans les comptes du trésorier de Dole (un des trois trésoriers du domaine comtal), à partir d'une date inconnue elles donnèrent lieu à la rédaction de registres spécifiques. Pour quelle raison la comptabilité de la châtellenie fut-elle soustraite du ressort du trésorier de Dole ? Nous l'ignorons. Soulignons seulement que cela fut contraire à la volonté de centralisation administrative des princes aux xiv^e et xv^e siècles. Ensuite, il est possible de connaître, avec plus ou moins de précision chronologique, les receveurs qui furent les auteurs de la comptabilité. Vingt au total (dix-neuf si l'on retire Pierre Patornay qui fut procureur de Jean Colinet), ce qui est beaucoup pour une période de 123 ans (1358-1481). Il serait intéressant de faire une comparaison avec d'autres recettes mais, dans l'état actuel de la recherche, ce n'est pas possible. Enfin, l'examen des différents postes des comptes de 1375-1376 et de 1471-1472 montre que si le cadre rédactionnel est resté le même, les recettes et les dépenses ont évolué pendant un siècle. Au total, une première approche d'une étude qui reste à poursuivre.

An anomaly in the administrative centralization of the dukes/counts of Burgundy in the fourteenth and fifteenth centuries : the management of the Castellany of Bracon (Jura).

As property of the counts of Burgundy, the Castellany of Bracon left a great number of financial records in which there are unfortunately inevitable gaps. Nevertheless, their existence is worth our attention in more ways than one. First, while the revenue and expenses of Bracon happen to be recopied in the accounts of the treasurer of Dole (one of the three treasurers of the domain of the count), after an unknown date they were recorded in specific ledgers. Why were the accounts of the castellany removed from the responsibility of the treasurer of Dole ? We do not know. We should highlight the fact that this was contrary to the will of administrative centralization demonstrated by the princes of the fourteenth and fifteenth centuries. Then, it is possible to know, with more or less chronological precision, the officers who were responsible for the accounts. A total of twenty (nineteen if we do not include Pierre Patornay who was the procurator of Jean Coliner), which is quite a number for a period of 123 years (1358-1481). It would be interesting to make a comparison with other revenue offices but at the present stage of the research in this realm this is not possible. Finally, a close examination of the different ledger entries of the period of 1375-1376 and 1471-1472 shows that while the accounting method remains the same the revenue and expenses had changed over the period of a century. In conclusion, this first study reveals that a more in-depth study remains to be undertaken.

G. Tarbochez

Nouveaux développements sur les méparts : les origines des communautés de prêtres à Dijon (XIV^e-XV^e siècles).

Le terme « mépart » n'apparut que vers 1430. Toutefois, la documentation indique clairement qu'il existait, dès le milieu du xiv^e siècle, des associations de chapelains dont la fonction primordiale était la desserte des fondations pieuses. Sur les sept paroisses dijonnaises, six accueillirent ces sociétés assimilables aux communautés des régions limitrophes de la Bourgogne. Posée dès le Moyen Âge, la question de la nature juridique des méparts est aujourd'hui définitivement réglée. Ils n'étaient pas des bénéfices, mais de simples familiarités. Contrairement à ce qui a pu être avancé, il n'y a pas eu, à Dijon, de mise en place officielle des méparts par le biais de traités conclus entre les desservants, les paroissiens et l'ordinaire. Il n'en reste pas moins que, dès la fin du xiv^e siècle, certaines sociétés cléricales de la ville étaient véritablement organisées avec, à leur tête, le curé ou le vicaire de l'église aidé, dans la gestion des fondations et du patrimoine de la communauté, par des procureurs et des administrateurs des anniversaires. Généralement prêtres, les chapelains composant les méparts se répartissaient le plus équitablement possible la célébration des messes hebdomadaires et annuelles. Mais, au début du xv^e siècle, malgré des fondations toujours plus nombreuses, les ressources des méparts demeuraient modestes et suffisaient tout juste à subvenir aux besoins du clergé paroissial. Selon nous, les méparts dijonnais étaient structurés selon un modèle identique, même si le manque de sources invite à se méfier des généralisations hâtives. De fait, de nombreuses zones d'ombre subsistent sur le fonctionnement originel de ces sociétés de chapelains, notamment sur les modalités de désignation et d'institution des premiers mépartistes.

New developments in the « méparts » : the origins of the communities of priests in Dijon (fourteenth-fifteenth centuries).

The term mépart appeared only around 1430. However, documentary sources indicate clearly that as early as the mid-fourteenth century there existed associations of chaplains whose primary function was the service of religious legacies or foundations. Out of the seven parishes in Dijon, six accommodated these societies which were comparable to the communities in the regions bordering Burgundy. Asked as early as the Middle Ages, the question about the legal status of these méparts has at the present time found a definite answer. They were not bénéfices but simply familiarités. Contrary to what has already been suggested, in Dijon there was no official establishment of méparts by means of agreements concluded between the parish priests, the parishioners and the bishop. The fact remains that, as early as the late fourteenth century, certain clerical societies of the city were actually organized with at their head the priest or the vicar of the church assisted in the management of the legacies and the property of the community, by the procurator of the order and those in charge of administering the anniversaries. Generally priests, the chaplains composing the méparts divided as fairly as possible the celebration of the weekly and annual masses. But, in the early fifteenth century, in spite of the ever growing number of legacies, the resources of the méparts remained modest and were no more than sufficient to meet the needs of the parish clergy. In our opinion, the méparts of Dijon were organized according to an identical model, even if the lack of documentary sources would lead us to be wary of hasty generalisations. In fact, many gaps remain in the original functioning of these societies of chaplains, notably in the way in which the first mepartists were designated and appointed.

M. Petitjean

Pour une seconde réformation de la coutume de Bourgogne.

À la fin du xviii^e siècle, l'avocat dijonnais Jean Melenet semble militer pour une seconde réformation. Pour combler les lacunes de la coutume officielle, les palliatifs lui semblent inefficaces : inadaptation du droit romain, incertitude du droit coutumier, déficience et médiocrité des œuvres doctrinales. D'où la nécessité d'une vraie réformation, à laquelle devraient se consacrer les avocats agissant suivant le plan de Melenet. Seulement ce vœu n'a pas été partagé par la doctrine qui l'a, au contraire, critiqué sévèrement, estimant qu'une telle procédure serait injustifiée, inadaptée et dépassée.

For a second reform in the customary law of Burgundy.

In the late eighteenth century, the lawyer Jean Melenet from Dijon seems to be an advocate of a second reform. To bridge the gaps in the official customary law, the makeshift measures seem inefficient : unsuitable with regard to Roman law, uncertain to customary law, deficient and mediocre to doctrinal works. Hence the necessity of a true reform, to which the lawyers adhering to Melenet plan should dedicate themselves. But this wish was not shared by the doctrine, which, on the contrary, criticized it severely, judging that such a procedure would be unjustified, unsuitable and outmoded.

M. Th. Allemand-Gay

Aperçu sur la mise en place de la réforme provinciale de 1787 en Lorraine.

L'époque se caractérise dans l'ensemble du territoire national par un désir de réforme qui conduit à la tenue de l'Assemblée des notables suscitée par Calonne en 1787. Ces innovations concernent la Lorraine dont l'assemblée provinciale est convoquée à Nancy le 8 août 1787, à charge pour elle d'établir son règlement. L'influence du passé est loin d'être négligeable ; la province à travers son assemblée, éprise de particularisme, souhaite que les charges fiscales lui soient épargnées et que l'organisation de la collecte de l'impôt ne soit pas modifiée substantiellement. Mais la commission intermédiaire n'est pas toujours d'accord avec les parlementaires et le Contrôleur général des finances doit arbitrer et l'autorité du commissaire départi n'est pas sans importance ; il est un intermédiaire obligé entre l'assemblée provinciale et le gouvernement, formule pour celui-ci avis et réflexions ; il en va ainsi notamment en matière fiscale, au regard des travaux publics concernant la province, également s'il s'agit de trancher des difficultés qui s'élèvent entre l'assemblée provinciale et les collectivités locales.

A survey of the implementation of the provincial reform of 1787 in Lorraine.

The time is characterized in most of the country by a desire of reform which led to the holding of a meeting of the Assemblée des notables incited by Calonne in 1787. The innovations concerning Lorraine whose provincial assembly convened in Nancy on August 8, 1787, had the responsibility of establishing its rules and regulations. The influence of the past is far from being insignificant. The province through its assembly whose members had a passion for their sense of identity, wanted to be exonerated from the tax burden and also wanted the organization of tax collecting to remain substantially unmodified. But the intermediate commission does not always agree with the members of the regional parliament and the Controlleur General of Finances must arbitrate, and the authority of the governmental commissioner is not of little importance. He is the official mediator between the provincial assembly and the government, and for the latter he formulates opinions and remarks. This is the case in the realm of taxes, with regard to the public works concerning the province. His job is also to settle problems which arise between the provincial assemblies and local communities.

J. Dumoulin

L'exploitation des communaux boisés soumis à l'article 90 du Code forestier.

En 1827, le législateur a pour préoccupation de mettre les forêts à l'abri de toutes les convoitises, sans pour autant que cette richesse soit distraite du patrimoine communal ou devienne inaccessible aux usagers. Un tel objectif sera atteint par le recours à une surveillance de tous les instants, toute dégradation, toute exploitation exagérée devenant impossibles. Les forêts communales soumises sont toujours destinées à être exploitées, mais désormais l'administration forestière intervient régulièrement, qu'il s'agisse de procéder à la vente de coupes ordinaires ou extraordinaires, qu'il s'agisse de veiller aux usages ... autant de précautions indispensables car, au fil des ans, conjugués avec la négligence municipale, la rigueur climatique, les nécessités économiques, les prélèvements ont dégradé les forêts, achevé ce que la nature avait accordé avec parcimonie.

The exploitation of communal wooded districts subject to article 90 of the Forestry Code.

In 1827 the legislators concern is to protect the forests from the desires of certain individuals or groups, without, however, keeping this wealth from the property of the community or from public use. Such an objective will be attained through constant surveillance, any damage or excessive use becoming impossible. The district forests subject to this article are still intended for exploitation, but from that time onwards the forestry department intervenes regularly, be it to carry out the sale of ordinary or of exceptional cuts of wood or to be vigilant as to how they are used ... so many indispensable precautions, for through time, in addition to community negligence, bad weather, economic necessity, this removal of trees has damaged the forests, destroying what nature had sparingly granted.

N. Laurent

La loi du 31 mai 1850. L'exclusion électorale à Dijon sous la Seconde République.

La loi du 31 mai fut l'un des paradoxes démocratiques de la Seconde République, qui dans un premier temps accorde le suffrage universel masculin direct avant de le restreindre d'une manière drastique. Les aspirations libérales et sociales du régime s'évanouissent avec l'élection au suffrage universel de Louis Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848 et avec le succès électoral remporté par le parti de l'Ordre aux élections législatives l'année suivante. La résistance à l'esprit de 1848 sera alors symbolisé par deux lois : la loi Falloux et la loi du 31 mai 1850. Cette dernière institutionnalise l'exclusion électorale avec l'exigence d'un domicile fixe de trois ans et l'exclusion systématique des listes dès la première infraction commise. En 1849, la Bourgogne est marquée par une tension latente, entretenue par le malaise social, la propagande « rouge » et la répression qui l'accompagne. Chaque camp attend la revanche des élections de 1849. La loi du 31 mai 1850 va bouleverser les plans de chacun des partis, les empêchant d'atteindre l'échéance de 1852 avec un électorat en « ordre de bataille ». Par l'étude du canton Dijon-Est, il convient d'observer les effets de la loi du 31 mai sur une population urbaine, la plus à même d'abriter les « classes dangereuses » visées par la nouvelle législation électorale. Le but sera atteint. Malgré l'abrogation de la loi du 31 mai 1850 à la suite du coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte, le corps électoral de Dijon-Est ne retrouve pas sa structure antérieure pour autant. La notabilisation de l'électorat sera l'un des effets durables de la loi du 31 mai.

The law of May 31, 1850. Electoral exclusion in Dijon under the Seconde Republique.

The law of May 31 was one of the democratic paradoxes of the Seconde Republique, which in the beginning granted direct universal suffrage to men before restricting it drastically. The liberal and social aspirations of the government faded away with the election by universal suffrage of Louis Napoleon Bonaparte on December 10, 1848 and with the winning of the legislative elections by the Parti de l'Ordre the following year. The resistance to the spirit of 1848 was, thus, to be symbolized by two laws : the Falloux law and the law of May 31, 1850. The latter institutionalized electoral exclusion with the three-year requirement of a fixed place of residence and the systematic exclusion from the electoral roll after the first infraction of the law. In 1849, Burgundy experienced a latent tension fostered by social uneasiness, the « red » propaganda and the accompanying repression. Each side waited for its revenge in the elections of 1849. The law of May 31, 1850 was to make a complete change in the plans of each of the parties, by keeping them from reaching the day of reckoning in 1852 with an electorate in fighting spirit. Through a study of the eastern canton of Dijon (Dijon-Est), we can observe the effects of the law of May 31 on an urban population, that most likely to harbor the « dangerous classes » targeted by the new electoral legislation. The aim was achieved. Despite the repeal of the law of May 31, 1850 following the overthrow of the government by Louis Napoleon Bonaparte, the electorate of Dijon-Est did not regain its former composition. One of the durable effects of the law of May 31 was that the electorate from then on was made up of notables.

P. Bodineau

Les préfets du Second Empire.

Rétablis dès juin 1848, les préfets jouent un rôle essentiel dans la reprise en main du pays et dans la préparation du coup d'État du 2 décembre ; en Côte-d'Or, la fonction connaît une relative stabilité, grâce au très long mandat de Jean de Bry, préfet emblématique du régime ; trois autres préfets lui succèdent jusqu'à la chute du régime. Le statut du corps préfectoral fait l'objet de notables améliorations et ce traitement favorable compense les exigences nouvelles du gouvernement, attaché à développer la « décentralisation administrative ». Les préfets peuvent s'appuyer sur des collaborateurs directs de valeur inégale (secrétaire général, directeur de cabinet, sous-préfet) et sur des bureaux bien organisés dont les employés connaissent un statut ambigu et des conditions de travail difficiles, notamment sur le plan financier.

The Prefects of the Second Empire.

Restored in 1848, the prefects play an essential role in getting the country back on its feet and in participating in the coup d'État of December 2. In the department of Côte-d'Or, the position was relatively stable due to the long term of office of Jean de Bry, a prefect who was very symbolic of the government. Three other prefects succeded him until the government collapsed. The status of the prefects was notably improved and this favorable treatment compensated for the new demands of the government which held to the idea of developing « administrative decentralization ». Prefects were able to rely on subordinates directly under their orders but who were of unequal value (secretary general, principal private secretary, and sub-prefect) and the on well organized offices whose employees had an ambiguous status as well as difficult working conditions, especially from a salary point of view.