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Tome 42 (1985) : table des matières

  • J. Bart et J.-F. Poudret : Les codifications
  • M. Petitjean : La coutume de Bourgogne. Des coutumiers officieux à la coutume officielle
  • D. Tappy : Les sources du coutumier de Quisard de 1562, première rédaction privée des coutumes vaudoises
  • C. Casoni : L'ordonnance de LL.EE. de Berne pour le pays de Vaud du 13 mai 1536
  • R. Matzinger-Pfister : Quelques remarques sur les mandats bernois pour le pays de Vaud 1536-1798
  • G. Rigamonti : Le coutumier du duché d'Aoste de 1588
  • J. Bart : Les tentatives de réformation de la coutume du duché de Bourgogne. Histoire d'un échec
  • J. Lafon : Le code civil et la restructuration de la société française
  • G. Van Ruymbeke : Élaboration du code rural vaudois de 1848
  • F. Fortunet : De la réformation à la codification : remarques sur l'exposé des motifs
  • V. Azimi : Une tentative d'unification du droit civil : le projet inédit de Laverdy et Langlois
  • J.-C. Voisin : Mutations d'un paysage urbain : le bourg de Lons-le-Saunier (Jura) du XIe au XVe siècle
  • A. Girardot : De la forge « itinérante » à la forge hydraulique : les mutations de la sidérurgie bourguignonne au début du XIVe siècle
  • L. Ligeron : L'exécution des contrats après l'invasion de 1636
  • P. Bodineau : Le contentieux des postes et messageries dans l'Intendance de Bourgogne