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Tome 25 (1964) : table des matières

  • M.-Th. Stauffenegger : Le gouvernement d'Othon IV, comte de Bourgogne
  • J. Bart : La pénétration du droit bourguignon en Bresse à la fin de l'Ancien Régime
  • G. Chevrier : Le régime matrimonial en Mâconnais aux XVIIe et XVIIIe siècles
  • J. Rigault : Le plus ancien registre des fiefs du Mâconnais
  • J. Coudert : Le cautionnement personnel en Lorraine du XIIIe siècle à la fin du Moyen Âge
  • J.-L. Gay : Sûretés personnelles et obligation pécuniaire en Franche-Comté, avant la rédaction des coutumes (1100-1450)
  • J.-F. Poudret : Le rôle des sûretés personnelles en procédure d'après les sources suisses du Moyen Âge
  • J. Fromageot : L'élection de Tonnerre et le cas particulier de ses limites N.-E. dans la vallée de la Laignes
  • J.-L. Gay : Mélanges Philippe Meylan
  • J.-Y. Mariotte : La juridiction arbitrale dans le nord du royaume d'Arles aux XIIe et XIIIe siècles. - A propos d'un ouvrage récent
  • G. Chevrier : Les hommes de loi lyonnais à là fin du Moyen Âge. - Étude sur les origines de la classe de robe (par R. Fedou)