Tome 13 (1950) : table des matières
- G. Muller : Le reprêt dans la coutume du Comté de Bourgogne
- G. Chevrier : Les transformations des sources de la mainmorte dans la doctrine et la jurisprudence comtoises,
du XVIe à la fin du XVIIIe siècle
- L. Borne : Notes pour servir à l'histoire de la mainmorte dans le Comté de Bourgogne
- F. Bavoux : Les particularités de la mainmorte dans la terre de Luxeuil
- J. Brelot : La mainmorte dans la région de Dole
- H. Mercier : Études sur la mainmorte dans le pays de Montbéliard
- B. de Vevey : Les affranchissements de la mainmorte dans le Comté de Gruyère
- L. Falletti : Le contraste juridique entre Bourgogne et Savoie au sujet de la mainmorte seigneuriale
- J. Imbert : Quelques aspects. Juridiques de la mainmorte seigneuriale en Lorraine, envisagés spécialement
dans ses rapports avec la mainmorte bourguignonne et comtoise (XVIe-XVIIIe siècles)
- A. Garnier : Histoire de la maréchaussée de Langres de 1720 à 1789
- J. Gaudemet : A propos du c. 12 du concile de Mâcon (1er nov. 583)
- J. Richard : Fiefs bourguignons sans service militaire
- G. Chevrier : Le droit des fiefs dans la châtellenie de Noyers et sa résistance à l'emprise du droit bourguignon
- A. Colombet : Les auteurs bourguignons de droit canonique sous l'Ancien Régime
- H. Forestier : Acte de société entre messagers jurés pour le temps de la guerre
(1er octobre 1592)
- P. de Saint-Jacob : La procédure d'une rénovation de terrier à la fin de l'Ancien Régime en Bourgogne