Tome 4 (1937) : table des matières
- B.-A. Pocquet du Haut-Jussé : Les chefs des finances ducales de Bourgogne sous Philippe le Hardi
et Jean sans Peur (1363-1419)
- Maxime Reymond : Le développement de l'organisation municipale à Lausanne
- Georges Chevrier : Une tentative de réformation de la coutume du comté de Bourgogne au XVIIIe siècle
- Ch. Boell : La juridiction consulaire à Autun de 1566 à 1922
- Gabriel Jeanton : Enquête sur les limites des influences septentrionales et méditerranéennes en France
- Georges Blondel : Marguerite d'Autriche et la politique européenne
- M. Vittenet : Charte d'affranchissement de Moutier-Saint-Jean (Côte-d'Or)
- Robert Poulnot : Le bailliage d'Autun d'après le mémoire de l'intendant Ferrand
- François Dumont : Les officiers municipaux d'Autun au XVIIIe siècle
- Pierre d'Orgeval : Un traité inédit sur les tailles en Bourgogne au XVIIIe siècle
- Pierre Perrenet : Conséquences sociales de la justice seigneuriale
- Albert Colombet : Le Parlement de Bourgogne devant les doctrines physiocratiques
- Georges Chevrier : L'assignal particulier de la dot mobilière en Bourgogne et en Nivernais